Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mardi 20 octobre 1998
Fascicule no 12
Cinquième et dernière réunion concernant: L'étude du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Première réunion concernant: L'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait)
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-29)
COMPARAÎT:
L'honorable Andy Mitchell, c.p., député, secrétaire d'État (Parcs)
TÉMOINS:
De la Fédération canadienne de la nature:
Kevin McNamee, directeur de la campagne des terres non protégées.
De Inuvialuit Regional Corporation:
Nellie J. Cournoyea, PDG.
De Paulatuk Community Corporation:
Ruben Green, président.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Bruce Amos, directeur général, Parcs nationaux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Butts, Chalifoux, Cochrane, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Gustafson, Hays, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maloney, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 19 octobre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 19 octobre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Maloney est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 19 octobre 1998).