Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 9 juin 1998
Le mercredi 10 juin 1998
Fascicule no 14
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-19, Loi modifiant la Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et dessyndicats et d'autres lois en conséquence
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du 9 juin 1998 (71K)
- Témoignages pour la séance du 10 juin 1998 (après-midi) (156K)
- Témoignages pour la séance du 10 juin 1998 (soir) (84K)
COMPARAÎT:
Brenda Chamberlain, Secrétaire parlementaire du ministre du Travail
TÉMOINS:
Le 9 juin 1998
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, La revue législative, Partie I du Code canadien du travail.
Le 10 juin 1998
De la Coalition of Employer Associations Concerned with the Statutory Protection of the Grain Industry:
David W. Church, directeur général, Transport, recyclage et approvisionnement, Association canadienne des pâtes et papiers;
Donald O. Downing, président, Association charbonnière canadienne;
David W. Goffin, vice-président, commerce et économie, Association canadienne des fabricants de produits chimiques;
Robert J. Renwick, président, Western Canadian Shippers' Coalition.
De la British Columbia Maritime Employers Association:
Bob Wilds.
De l'Association des employeurs du Port de Saint-Jean:
John E. King, président du conseil d'administration.
De Prairie Pools Inc.:
John Pearson, président;
Patty Townsend, directrice, communications et affaires publiques.
De l'International Longshoremen's & Warehousemen's Union:
Tom Dufresne, président;
Hugh Wagner, représentant, Grain Workers Union;
Ron Burton, secrétaire-trésorier, représentant, Grain Workers Union, Local 333, Vancouver, Colombie-Britannique;
Doug Sigurdson, président, I.L.W.U. Ship and Dock Foremen, Local 514, Vancouver, Colombie-Britannique;
Rick Rondpré, président, International Longshoremen's & Warehousemen's Union, Port of Vancouver, Local 500, Vancouver, Colombie-Britannique.
De Six Independent British Columbia and Alberta Grain Producers:
Garry Smolik, porte-parole.
De l'Association des pilotes d'Air Canada:
Capitaine Tom Jerrard, président;
Capitaine Yves Filion, président, Montreal LEC.
De l'Association internationale des pilotes de ligne:
Roman Stoykewych, conseiller juridique;
Capitaine Dan Adamus, président, comité des affaires législatives.
Des Employeurs des transports et communications de régie fédérale:
George C. B. Smith, président;
David Olsen, coprésident, Sous-comité sur le Code canadien du travail (partie I).
De la Canadian Courier Association:
Doug Moffatt, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président suppléant: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, Cohen, Cook, DeWare, Ferretti Barth, Gigantès, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Perrault, P.C., Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cohen substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 4 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 4 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Whelan (le 4 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Lavoie-Roux (le 8 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 8 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Phillips (le 9 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 9 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Phillips substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 9 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 9 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 10 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 10 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 10 juin 1998).