Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 8 juin 1998:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que la teneur en soit déférée au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion en amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

POUR

Les honorables sénateurs

Andreychuk Beaudoin Berntson Bolduc Buchanan Cohen Comeau DeWare Grimard Gustafson Johnson Keon Kinsella Lavoie-Roux LeBreton Lynch-Staunton Murray Nolin Spivak Tkachuk--20

CONTRE

Les honorables sénateurs

Adams Austin Bacon Bryden Butts Callbeck Carstairs Chalifoux Cook Cools Corbin Fairbairn Ferretti Barth Fitzpatrick Gigantès Graham Hervieux-Payette Johnstone Joyal Kenny Kirby Losier-Cool Maheu Moore Pearson Pépin Perrault Poulin Prud'homme Robichaud (L'Acadie-Acadia) Rompkey Stewart Taylor Watt--34

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

La motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle