Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants
L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes
Rapport du Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le président du Sous-comité : L'honorable Orville H. Phillips
Le vice-président : L'honorable Archibald Johnstone
Février 1999
MEMBRES
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
L'honorable Lowell Murray, président
L'honorable Peggy Butts, vice-présidente
et
Les honorables sénateurs :
Cohen, Erminie Joy |
Lavoie-Roux,
Thérèse |
*Membres d'office
Le greffier du Comité,
Cathy Piccinin
Le Sous-comité des anciens combattants :
L'honorable Orville H. Phillips, président
L'honorable Archibald Johnstone, vice-président
et
Les honorables sénateurs :
Cohen, Erminie Joy |
*Lynch-Staunton,
John |
*Membres d'office
Nota : Les anciens sénateurs les honorables Lorne Bonnell, Jean Forest et Duncan Jessiman ont aussi participé aux séances du sous-comité portant sur cette étude.
Le greffier du Sous-comité,
Barbara Reynolds
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 novembre 1997 :
L’honorable sénateur Bonnell propose, appuyé par l’honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le Comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
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Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 25 novembre 1997 :
L’honorable sénateur Bonnell propose -
Que le Sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le Sous-comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et
Que le Sous-comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le greffier du Comité,
Jill Anne Joseph
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Extrait des Journaux du Sénat du 16 juin 1998 :
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l’état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 décembre 1998; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 décembre 1998 :
L’honorable sénateur Phillips propose, appuyé par l’honorable sénateur DeWare,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l’état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 26 février 1999; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
Lorsque le présent Sous-comité a terminé, il y a deux ans, son grand rapport sur les pensions, il lui a fallu choisir son prochain sujet d’enquête et la décision lui est alors apparue évidente : l’état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux militaires du Canada.
Il y a plus d’un an, le Sous-comité a publié un rapport provisoire sur la question, son examen des soins de santé ayant été temporairement interrompu par une autre étude urgente concernant le Musée canadien de la guerre.
Il faut préciser que l’étude représente pour le Sous-comité la conclusion de trois années de travail sur les pensions, les soins de santé et la commémoration.
Le présent rapport constitue en outre un important précédent pour ce qui est de la collaboration entre le Sous-comité et le ministère des Anciens combattants. Le Ministère a autorisé M. John Walker à accompagner le Sous-comité lors de ses missions d’enquête, contribution inestimable puisqu’elle a permis de régler immédiatement des situations présentes dans certaines installations et a instauré une nouvelle voie de communication et de compréhension entre le Sous-comité et le Ministère.
Avec le dépôt du rapport et l’avènement d’une nouvelle législature, le Sous-comité arrive à la conclusion d’un long parcours. Le Ministère a marqué de grands progrès dans ses politiques et dans ses normes, mais il a encore du travail à faire. Il faut applaudir le leadership de personnes comme le sous-ministre David Nicholson. Le Sous-comité espère que le rythme des améliorations dans les soins et les services offerts aux anciens combattants augmentera encore pour que toutes ces personnes méritantes puissent en profiter avant qu’il ne soit trop tard.
Le progrès s’est imposé comme thème, non seulement pour ce qui est du travail du Sous-comité ces trois dernières années mais aussi dans le cadre même de la présente étude. Les sénateurs ont été impressionnés par l’immense amélioration des installations et des soins à l’hôpital Sunnybrook depuis leur première visite, il y a plus d’un an.
S’il est un message que le Sous-comité désire transmettre au lecteur, au gouvernement et aux intervenants dans le soin des anciens combattants, c’est que nous pouvons fournir un meilleur service en élaborant une norme nationale de soins et en la respectant. Après tout, les hommes et les femmes que nous servons sont eux-mêmes allés sans hésiter servir en terre étrangère pendant de nombreuses années.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner les nombreuses personnes qui ont aidé le Sous-comité dans la production de ce rapport. Je désire en particulier remercier le vice-président, le sénateur Johnstone, qui a avec moi passé en revue 70 p. 100 des lits d’anciens combattants au pays. Par ailleurs, Grant Purves de la Bibliothèque du Parlement, notre greffière Barbara Reynolds et notre adjointe administrative Françoise Crepin ont réalisé un travail exceptionnel.
Merci également à Lloyd Lawless, de mon bureau du Sénat, et à Gerry Birt, du bureau du vice-président. Parce qu’ils sont trop nombreux, j’adresse des remerciements collectifs à tous les témoins, anciens combattants et professionnels de la santé qui se sont exprimés en toute honnêteté.
Comme il s’agit de mon dernier rapport en tant que président du Sous-comité, l’âge de la retraite approchant à grands pas, je veux exprimer ma gratitude à tous ceux qui, au fil des ans, nous ont aidés.
Le Sous-comité et le Sénat laissent aux anciens combattants un important héritage de rapports. J’espère seulement que le travail se poursuivra au Sénat et que d’autres s’en serviront pour améliorer encore davantage la qualité de vie de chacun de nos anciens combattants.
Orville H. Phillips
Président
PROPOS DU VICE-PRÉSIDENT
Après plus de cinquante ans, j’ai le privilège d’être de nouveau associé à l’Honorable Orville Phillips. Durant les années quarante, le sénateur Phillips et moi-même étudiions au Collège Prince of Wales, à l’Île-du-Prince-Édouard, d’où nous sommes originaires. Pendant deux années de collège, y compris un camp d’été, nous avons fait partie des Cadets de l’Air dans le même escadron. Par la suite, nous avons partagé nos expériences de la Seconde Guerre mondiale : nous servions comme membres d’équipage dans le Bomber Command sur le théâtre des opérations en Europe. Je suis heureux que nos routes se croisent à nouveau, cette fois au service des anciens combattants du Canada.
Parmi ceux qui ont rendu ce rapport possible, mentionnons M. Fred Mifflin, ministre des Anciens combattants, ses sous-ministres et ses fonctionnaires, qui ont pleinement collaboré avec notre Sous-comité, y consacrant souvent un temps et des efforts considérables. Nous les remercions très sincèrement.
Si nous réagissons par des suggestions aux problèmes et aux lacunes que nous avons relevés dans les quartiers et les services destinés aux anciens combattants, cela ne veut absolument pas dire que nous ayons remarqué un manque d’empathie ou de professionnalisme chez les soignants qui s’occupent d’eux. Il faut être une personne bien spéciale pour prendre soin d’un ancien combattant. Au contraire, nous sommes impressionnés par ceux qui sont chargés de la tâche souvent difficile et exigeante de prendre soin des infirmes et des vieillards qui habitent les nombreux foyers que nous avons visités dans tout le pays.
Les anciens combattants constituent un groupe à part. Ils n'ont pas craint de tout sacrifier, y compris leur vie. Ce sont des gens fiers qui ne se plaignent pas pour rien et qui ont peur de déranger. Ils ont mérité le droit à des soins convenables, dans un milieu qui leur offre une qualité de vie acceptable.
Il ne faut pas oublier que la qualité de vie que connaissent les anciens combattants, même âgés et parfois infirmes, est bien meilleure quand leurs droits sont reconnus et respectés. Parmi ceux-ci, le droit à la dignité et le droit d’être consultés sont primordiaux.
Les anciens combattants vieillissent, leurs rangs s’éclaircissent, mais ceux-là qui demeurent voient leurs besoins croître, au lieu de diminuer. Ce n’est sûrement pas trop attendre de nous, Canadiens, que nous fassions tout en notre pouvoir pour rendre les années qui leur restent aussi confortables et agréables que possible. J’ai l’espoir que ce rapport fera une contribution précieuse dans ce sens.
Archibald H. Johnstone, C.D.
Vice-président
Mandat du Sous-comité
Note sur la marine marchande
Plan du rapport final
PREMIÈRE PARTIE - VISITE AUX CENTRES DE SOINS DE SANTÉ POUR ANCIENS COMBATTANTS
The Lodge at Broadmead, Victoria (Colombie-Britannique)
George Derby Centre, Burnaby (Colombie-Britannique)
Le Brock Farhni Pavilion, Vancouver (Colombie-Britannique)
Colonel Belcher Veterans' Care Centre, Calgary (Alberta)
Deer Lodge, Winnipeg (Manitoba)
Parkwood Hospital, London (Ontario)
Sunnybrook and Women’s College Health Sciences Centre, Toronto (Ontario)
Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants, Ottawa (Ontario)
Hôpital Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec)
DEUXIÈME PARTIE - QUESTIONS GÉNÉRALES
1. Questions de leadership et de gouvernement
A. Normes de soins
B. Normes de soins en établissementa) Personnel
b) Nourriture
c) Sécurité des anciens combattants
d) Mise en oeuvre d’une norme de soins en établissementC. Normes de soins pour l’ancien combattant autonome
a) Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)
b) Solutions originales au logement2. Un réseau de 4082 lits et de 76 établissements
3. Questions administrativesa) Consultations
b) Financement de la formation
c) Facturation adressée au Système de comptabilisation des traitements (SCT)
d) Reconnaissance des bénévoles
TROISIÈME PARTIE - PENSIONS ET AUTRES QUESTIONS
1. Pensions
2. Autres questionsA. Allocation aux anciens combattants — Quasi-bénéficiaires
B. Anciens combattants ayant participé à des missions de maintien de la paix3. Conclusion
ANNEXE 1 Témoins et particuliers rencontrés au cours de l'étude
ANNEXE 2 Recommandations du premier rapport
ANNEXE 3 Message du ministère des Anciens Combattants
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et les autres
ministères et organismes signalent, lorsqu’il s’agit d’anciens combattant,
que les anciens combattants de la marine marchande sont maintenant inclus dans la
définition et les chiffres présentés.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants collabore avec la
direction du Lodge at Broadmead et les associations locales d’anciens combattants à
la construction et à l’aménagement d’un abri extérieur permettant aux anciens
combattants de fumer sans être exposés aux éléments.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants intervienne auprès
de la province et de la Commission régionale de la santé pour s’opposer à toute
nouvelle augmentation de la charge de travail du personnel du foyer, sans augmentation
correspondante de l’effectif.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants s’oppose
fermement à toute tentative d’intégrer le Lodge at Broadmead à la Commission
régionale de la santé.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants exhorte la
Colombie-Britannique et la Commission régionale de la santé à appuyer l’expansion
du Lodge at Broadmead et que le Ministère donne à contrat autant de lits prioritaires
pour anciens combattants que possible.
- Le Sous-comité appuie sans réserve la création d’un Centre de soins pour anciens
combattants et d’un programme externe au Lodge at Broadmead, et exhorte le
ministère des Anciens combattants à le financer et à en faire un modèle pour les
autres régions.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants propose de
contribuer à la création et au financement de la formation continue du personnel du
George Derby Centre en soins de longue durée destinés aux personnes âgées.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants continue
d’aider le conseil d’administration du George Derby Centre à devenir un
établissement polyvalent.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants s’assure que
le Ministère, les groupes d’anciens combattants et la direction conjuguent leurs
efforts pour rafraîchir le pavillon Brock Farhni et renouveler une partie du mobilier. En
particulier, il devrait étudier la possibilité de transformer le deuxième étage en une
aire attrayante et d’aménager une salle de loisir et de réunion assez grande pour
asseoir au moins 200 personnes.
- Le Sous-comité recommande que le système d’extinction au pavillon Brock Farhni
soit étendu aux deux étages supérieurs si cela n’a déjà été fait.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants évalue les
effectifs de nuit préposés aux anciens combattants au pavillon Brock Farhni et
qu’il les augmente si nécessaire.
- Le Sous-comité recommande que le ministre des Anciens combattants rencontre les
ministres et fonctionnaires concernés de l’Alberta dès que possible afin de les
convaincre de décider immédiatement de financer la construction d’un nouvel
immeuble pour loger le Colonel Belcher Veterans' Care Centre.
- Le Sous comité recommande que le ministère des Anciens combattants aide à concevoir
et à mettre en oeuvre un programme de formation approprié pour le personnel du Colonel
Belcher Veterans' Care Centre et qu’il fournisse des fonds additionnels pour acheter
des lits électriques et obtenir une aide accrue d’un travailleur social.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants contribue à
défrayer les coûts de rénovation des salles de bains dans l’aile des anciens
combattants de Deer Lodge.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants prenne des mesures
immédiates pour améliorer la qualité de l’air à Deer Lodge et exige que toute
solution retenue ne compromette pas la sécurité des anciens combattants en cas
d’urgence.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants intervienne
directement auprès de la province du Manitoba et du traiteur pour que ce dernier
améliore la qualité des repas servis aux anciens combattants à Deer Lodge.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants aide la direction
de Deer Lodge à former son personnel dans les techniques de manipulation des repas
réchauffés.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et ses
représentants sur place continuent d’aider la direction de Deer Lodge à trouver et
à mettre en pratique des solutions à court terme pour améliorer la qualité des repas.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants aide
l’hôpital Parkwood à rendre la section des cas de démence plus accueillante et
plus fonctionnelle.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants encourage fortement
l’hôpital Parkwood à passer d’un service de repas servis sur des plateaux à
un service de table dans l’aile Western Counties, et à envisager d’en faire
autant à l’hôpital même.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants collabore avec la
direction et le personnel de l’hôpital Parkwood pour qu’on offre plus de
soutien à l’heure des repas et qu’on stabilise davantage l’effectif des
préposés aux anciens combattants.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants incite
l’hôpital Parkwood à expérimenter un projet visant à loger les visiteurs de
l’extérieur chez des conjoints de la région qui sont prêts à les accueillir.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants veille à ce que le
Sunnybrook and Women’s College Health Sciences Centre puisse réaliser sans délai
l’établissement de l’unité de soins pour troubles de comportement et la
modernisation de l’aide Kilgour.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants trouve des moyens
de fournir aux anciens combattants de l’aile Kilgour, au Sunnybrook and Women’s
College Health Sciences Centre, les services d’un personnel supplémentaire à
l’heure du souper.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants rencontre
régulièrement le conseil et la direction du Centre de santé Perley-Rideau afin de
revoir les plans établis par ce dernier pour faire face à la crise découlant des
compressions financières. Il recommande en outre que le Ministère offre de faire tout en
son pouvoir pour atténuer l’incidence des compressions.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants veille à ce que
l’argent qu’il épargne et épargnera en raison de la réduction des
contributions quotidiennes aux coûts de fonctionnement du Centre Perley-Rideau soit remis
au Centre de façon à avantager directement les anciens combattants.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants s’assure que
le conseil et la direction du Centre de santé Perley-Rideau connaisse et respecte la
responsabilité du Ministère pour ce qui est de garantir aux anciens combattants un
niveau approprié de soins, quelles que soient les normes provinciales.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants propose de financer
et d’appuyer la recherche de l’hôpital Camp Hill pour des soins ambulatoires
améliorés et qu’il offre des fonds de recherche et développement pour la mise au
point de « protège-hanche » et autres appareils novateurs.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et la direction de
l’hôpital Camp Hill revoient les plans d’évacuation de l’hôpital.
- Le Sous-comité recommande que le Ministère reporte indéfiniment le transfert de la
responsabilité de l’hôpital Sainte-Anne à la province de Québec, qu’il
modifie la loi pour permettre aux conjoints d’anciens combattants handicapés
d’occuper les lits réservés aux anciens combattants et que l’hôpital
Sainte-Anne soit graduellement modernisé à cette fin.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants adopte, comme
principe directeur de la politique ministérielle et des décisions en matière de
dépense pour les anciens combattants, celui de la « qualité de vie » et que
ce principe sous-tende les normes de soins relatifs aux anciens combattants vivant dans
des établissements ou à la maison.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants :
- rende disponible une série de vidéos de formation illustrant le travail et les sacrifices des anciens combattants;
- prépare des vidéos de formation décrivant les qualités et les problèmes médicaux qui distinguent les anciens combattants de la population en général et résument leurs divers traitements et services spéciaux;
- veille à ce que les normes de soins signalent de la nécessité d’intégrer ce matériel à la formation du nouveau personnel.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants revoie les niveaux
de dotation des hôpitaux et résidences à contrat et, dans les normes de soins en
établissement d’Anciens combattants Canada, fixe des niveaux acceptables de dotation
qui sont supérieurs aux niveaux de sécurité minimale et offrent aux anciens combattants
la marge de confort nécessaire au maintien d’une qualité de vie élevée.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants revoie les niveaux
de dotation des sections réservées aux anciens combattants dans les hôpitaux pour
maladies chroniques et veille à ce que les normes de soins en établissement y exigent
des effectifs supplémentaires.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement d’Anciens
combattants Canada prévoient que, dans les cas de mises à pied, seuls les employés les
plus récents des sections réservées aux anciens combattants sont susceptibles
d’être évincés et que, dans les sections des patients atteints de démence, aucun
employé ayant six mois d’expérience ou plus ne peut être évincé sauf par une
personne considérée comme possédant un niveau égal de formation ou d’expérience.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement d’Anciens
combattants Canada précisent que le Ministère, une organisation d’anciens
combattants ou une association de bienfaisance ont le droit d’embaucher du personnel
à temps partiel pour fournir aux anciens combattants des soins supplémentaires, aux
conditions établies par le Ministère ou l’organisation.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants encourage la
préparation des repas sur place.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement d’Anciens
combattants Canada fixe un degré minimum concernant la satisfaction des anciens
combattants à l’égard des repas et que les installations qui atteignent ou
dépassent ce degré reçoivent une prime égale à 10 p. 100 de leurs dépenses
en aliments par résident.
- Le Sous-comité recommande que, dans la mesure du possible, le ministère des Anciens
combattants équipe les sections de grille-pain commerciaux.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants étudie les mesures
prises par l’hôpital Sunnybrook pour améliorer la qualité des repas et transmette
ses constatations à tous les établissements pratiquant le réchauffement des aliments.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants encourage les
établissements à former des « clubs culinaires » pour les anciens
combattants intéressés à la préparation des aliments, et à suggérer aux familles et
aux bénévoles de réserver les cuisinettes disponibles afin de préparer des repas
spéciaux ou des gâteries pour les anciens combattants. Le Ministère devrait faire une
contribution raisonnable pour ce qui est de l’équipement des cuisines et payer le
coût des aliments utilisés par ces clubs.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en résidence d’Anciens
combattants Canada prévoient que les installations à étages soient munies d’un
plan et de l’équipement nécessaire pour réaliser, avec le personnel disponible,
l’évacuation verticale des lieux.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants évalue
l’équipement de sécurité susceptible d’aider un personnel restreint à
réaliser une évacuation verticale.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement d’Anciens
combattants Canada exigent que les anciens combattants aient une carte-fiche portant, en
code, les données médicales essentielles, pour toute évacuation d’urgence.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants fasse de
l’accréditation accordée par l’organisme national pertinent une condition du
placement des anciens combattants dans un hôpital ou un établissement de soins
prolongés.
- Le Sous-comité recommande la rédaction d’une « Charte de l’ancien
combattant » énonçant les autres normes que l’hôpital ou l’établissement de
soins prolongés doit respecter. Il recommande en outre que les conditions de cette charte
figurent dans l’entente entre le Ministère et l’établissement de santé.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants négocie avec
chaque province une entente accordant aux hôpitaux et établissement de soins prolongés
qui accueillent plus de cinquante anciens combattants une certaine autonomie par rapport
aux pouvoirs sanitaires régionaux.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants offre des prêts
pour la construction, l’expansion ou la modernisation des installations accueillant
des anciens combattants, en répondant en priorité aux besoins les plus urgents.
- Le Sous-comité recommande que l’amélioration de la qualité de vie de
l’ancien combattant et de son conjoint devienne le principe directeur du Programme
pour l’autonomie des anciens combattants, au lieu d’être secondaire par rapport
aux avantages financiers de la diminution du besoin de placement en établissement.
- Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour
étendre certains avantages du Programme pour l’autonomie des anciens combattants aux
anciens combattants d’outre-mer admissibles à un lit prioritaire et dont
l’autonomie est menacée.
- Le Sous-comité recommande que le Programme pour l’autonomie des anciens
combattants rembourse les frais du stationnement du conjoint ou du membre de la famille
qui rendent régulièrement visite à un ancien combattant pensionnaire d’un
établissement de soins.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants utilise le
Programme pour l’autonomie des anciens combattants pour rembourser les frais de
déplacement des conjoints de l’extérieur qui visitent un ancien combattant en
établissement et, quand cela est nécessaire et souhaitable, rembourser les frais de
séjour.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants entreprenne, à
titre de projet du millénaire la construction d’au moins deux « îlots »
expérimentaux d’habitations destinées aux anciens combattants âgés et à leur
conjoint dans les régions du pays où les listes d’attentes sont longues et
devraient encore s’allonger.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants rémunère les
médecins de famille pour les consultations qu’ils offrent au personnel médical ou
infirmier qui soigne les anciens combattants dans un hôpital ou un centre de soins de
longue durée, ou aux proches d’un ancien combattant à qui il revient de décider du
traitement de ce dernier.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants offre aux centres
de soins de longue durée une aide financière pour améliorer la formation du personnel
infirmier préposé aux anciens combattants. Cette aide devrait tenir compte du coût de
remplacement du personnel en formation;
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants établisse un
répertoire des cours et du matériel de formation recommandés sur la prestation des
soins aux personnes âgées et très âgées, et sur des sujets connexes; et
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants, en consultation
avec le personnel professionnel de l’hôpital Sainte-Anne, produise si nécessaire
des vidéos et des documents de formation.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants revoit le Système
de comptabilisation des traitements (SCT) afin d’en simplifier la facturation par les
établissements et qu’il renseigne régulièrement ces derniers sur les avantages
facturables.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et le Tribunal des
anciens combattants [révision et appel] forment un comité pour se pencher sur
l’existence possible d’une discrimination systémique dans le processus de
décisions relatives aux pensions et invitent des représentants des organisations
d’anciens combattants à participer à l’étude en question.
- Le Sous-comité recommande qu’une fois qu’on a reconnu l’existence
d’un lien entre une affection et le service militaire, toute détérioration ou
aggravation ultérieure soit attribuée aux conditions du service et non à l’âge.
- Le Sous-comité recommande que la décision finale concernant l’évaluation du
degré d’incapacité d’un ancien combattant ou encore d’un membre ou
d’un ex-membre des Forces canadiennes soit prise par le médecin de district qui a
examiné et interrogé le demandeur, en consultation avec le médecin de famille ou un
spécialiste.
- Le Sous-comité fera un suivi des mesures prises par Anciens Combattants Canada pour
donner suite à sa promesse d’élaborer un manuel normalisé d’information et de
procédure à l’intention du personnel en région ainsi qu’un module de
formation à l’intention des agents de pensions.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants autorise le Bureau
de services juridiques des pensions à engager suffisamment de personnel pour que les
avocats aient le temps de bien étoffer leurs dossiers et de bien les approfondir avant de
les présenter devant un comité de révision ou d’appel.
- Le Sous-comité recommande que les organisations d’anciens combattants soient
représentées au sein de tous les comités de révision et d’appel par un membre de
leur choix n’ayant pas le droit de vote.
- Le Sous-comité recommande que les bénéficiaires de l’allocation aux anciens
combattants puissent déduire de leur revenu aux fins de la détermination de leur
admissibilité à cette prestation, le coût des médicaments d’ordonnance et autres,
de l’équipement médical et des fournitures médicales recommandés par un médecin
pour traiter une affection médicale particulière.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants paie une
organisation non gouvernementale pour créer et offrir un service de consultation gratuit
à l’intention des anciens combattants ayant participé à des missions de maintien
de la paix et en en fasse connaître l’existence.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants crée un service de
consultation gratuit afin d’offrir aux anciens combattants à la maison et à leurs
soignants des conseils et un soutien psychologique et social.
- Le Sous-comité recommande que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie fasse un suivi du présent rapport en constituant un groupe de travail chargé d’effectuer de nouvelles visites dans les établissements pour faire le point sur la mise en oeuvre des présentes recommandations, évaluer les soins de santé offerts aux anciens combattants dans les petites collectivités et en faire rapport. Le Sous-comité recommande que le directeur des soins en établissement d’Anciens Combattants Canada soit invité à accompagner le groupe de travail à l’occasion de ces visites et que le groupe de travail présente son rapport d’ici un an.
Le Sous-comité des affaires des anciens combattants a reçu le 25 novembre 1997 le mandat d’étudier l’état des soins de santé prodigués aux anciens combattants et aux militaires canadiens après leur congé du service. Durant la semaine du 15 décembre 1997, le Sous-comité a entendu la Légion royale canadienne et le Conseil national des associations d’anciens combattants afin de profiter de leur expérience avant de visiter l’hôpital Sunnybrook à Toronto, l’hôpital Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-Bellevue et le ministère des Anciens combattants à Charlottetown. Les exigences des autres travaux ont détourné l’attention du Sous-comité et l’ont contraint à mettre cette étude en veilleuse. Ainsi, en mars 1998, il déposait son premier rapport, Soins de longue durée, normes de soins et relations fédérales-provinciales. après n’avoir réussi à visiter que les deux plus gros hôpitaux. Depuis, il a visité bien d’autres établissements de soins du pays.
Le Sous-comité a visité le Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants, à Ottawa au début de juin, avant le congé d’été. En novembre, il a conclu à la quasi-impossibilité d’organiser une tournée des centres de soins de l’Ouest et des Maritimes pour tous ses membres. Cette responsabilité incombera à deux personnes, le sénateur Orville Phillips, président du Sous-comité, et le sénateur Archibald Johnstone, vice-président du Sous-comité : de novembre à janvier, ils ont visité les anciens combattants logés dans 9 résidences en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en Nouvelle-Écosse. La visite prévue à un centre de Terre-Neuve a été annulée à cause d’une épidémie de grippe à cet endroit.
Les données relatives aux anciens combattants de la marine marchande ont été intégrées à celles touchant les autres anciens combattants. Cependant, cet ajout n’est pas toujours indiqué dans les définitions d’ancien combattant ou d’ancien combattant d’outre-mer ni noté en bas de page dans les tableaux sur les effectifs. Comme les anciens combattants de la marine marchande étaient exclus de la définition jusqu’à récemment, il convient d’attirer l’attention sur le changement.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et les autres ministères et organismes signalent, lorsqu’il s’agit d’anciens combattant, que les anciens combattants de la marine marchande sont maintenant inclus dans la définition et les chiffres présentés.
Le groupe de travail a eu le plaisir de rencontrer des anciens combattants de la marine marchande dans des foyers qu’il a visités.
La visite des hôpitaux et des foyers, et les rencontres officielles et officieuses avec les anciens combattants, la direction et le personnel constituent l’aspect le plus important de notre étude des soins de santé dispensés aux anciens combattants occupant des lits prioritaires. Ces visites ont débouché sur des recommandations visant des établissements de soins particuliers. La première partie du rapport final est un bref compte-rendu de la visite de chaque institution; le groupe de travail y formule des observations et des recommandations particulières, le cas échéant. Comme l’hôpital Sunnybrook a été revisité, une observation est faite à cet égard, ainsi qu’un suivi des recommandations du premier rapport. On a révisé les observations visant l’hôpital Sainte-Anne, même si nous n’y sommes pas retournés. Les visites des centres de soins du pays nous ont confirmés dans notre opinion : Sainte-Anne a un rôle important à jouer comme centre d’excellence, maintenant et dans l’avenir. Nous insistons sur cette idée dans le rapport final.
La deuxième partie du rapport final traite des grandes questions soulevées lors des visites aux institutions, des contacts avec les organismes d’anciens combattants et des deux rencontres organisées avec les fonctionnaires du Ministère à Charlottetown : développement des communications entre les foyers pour la gestion et le personnel, normes de soins, autonomie à la maison ou dans des maisons neuves adaptées, dotation et formation du personnel, etc.
La dernière partie du rapport concerne l’attribution des pensions par le Ministère et le tribunal des anciens combattant et aux autres questions apparues durant l’exécution de notre mandat.