Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

Le mercredi 12 juin 2002

Fascicule n^o 43

Huitième réunion concernant: L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 (Deuxième réunion concernant le financement des fondations)

Y COMPRIS: LES SEIZIÈME, DIX-SEPTIÈME, DIX-HUITIÈME ET DIX-NEUVIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

COMPARAÎT:

L'honorable Maurizio Bevilacqua, c.p., député, secrétaire d'état (Institutions financières internationales)

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Kevin G. Lynch, sous-ministre;

Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale;

Peter DeVries, directeur, Direction de la politique économique et fiscale.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray

Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Doody, Finnerty, Ferretti Barth, Finnerty, *Lynch-Staunton, (or Kinsella), Kinsella, Mahovlich, Sparrow, Stratton, Tunney.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Sparrow est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 12 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 11 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 11 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (le 5 juin 2002).

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