RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 13 juin 2002 |
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales
a l'honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité autorisé par le Sénat le jeudi 6 juin 2002 à mener une étude et à faire rapport sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador, ainsi que sur la demande de propositions relatives au renouvellement de ce contrat, afin d'assurer l'efficacité de ces modalités d'opérations de base au Canada pour ce qui est de fournir des services dans le cadre des activités militaires et des activités non militaires, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Lowell Murray
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
FINANCES NATIONALES
L'honorable
sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que
le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à
mener une étude et à faire rapport sur le contrat administratif actuellement
en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador, ainsi
que sur la demande de propositions relatives au renouvellement de ce contrat,
afin d'assurer l'efficacité de ces modalités d'opérations de base au Canada
pour ce qui est de fournir des services dans le cadre des activités
militaires et des activités non militaires;
Que
le Comité présente son rapport final au plus tard le 12 juillet 2002;
Que
le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer
son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à cette
date, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après
débat,
La
motion, mise aux voix, est adoptée.
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
Sommaire du
budget des dépenses
| Services professionnels et autres | 9 525$ |
| Autres dépenses | 475$ |
| TOTAL |
10 000$ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le
Comité sénatorial permanent le 11 juin 2002.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la
séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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| Date |
Président, Comité sénatorial permanent des finances nationales |
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| Date |
Le président du Comité permanent de la régie intérieure, des budgets
et de l'administration |
L'administration du Sénat
a examiné ce budget.
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| Heather Lank Directeur des Comités et de la législation privée |
Date |
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| Richard Ranger Directeur des Finances |
Date |
DESCRIPTION DES TYPES DE DÉPENSES
I.
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES