Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 18 - Procès-verbal du 5 novembre 2012
OTTAWA, le lundi 5 novembre 2012
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 18 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Brazeau, Harb, Hubley, Jaffer, Ngo, Patterson et Zimmer (9)
Également présents : Julian Walker et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2012, le comité poursuit son étude sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Université du Nouveau-Brunswick :
Ian Peach, doyen, Faculté de droit (par vidéoconférence).
La présidente prend la parole.
M. Peach fait un exposé et répond aux questions.
À 19 h 4, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 32, le comité reprend ses travaux, poursuit sa réunion à huis clos et, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, étudie une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité commence l'étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport sur la cyberintimidation.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure approuve la version finale du rapport et qu'il apporte tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire et à la traduction.
À 19 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau