Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 29 - Procès-verbal du 26 juin 2013

OTTAWA, le mercredi 26 juin 2013
(40)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 9 h 8, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Munson, Ngo, Oh, et White (9).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Baker, C.P. (1).

Également présentes : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Shaila Anwar, Direction des comités du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 juin 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.

À 9 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau