Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule No. 9 - Témoignages du 1er décembre 2011
OTTAWA, le jeudi 1er décembre 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 31, pour étudier le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, qui lui a été renvoyé.
Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Nous étudierons aujourd'hui le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Nous avons le plaisir d'accueillir le sénateur Mercer, parrain de ce projet de loi, qui prendra la parole dans quelques instants.
Je m'abstiendrais de présenter mes collègues comme je le fais d'habitude car je crois que le sénateur connaît bien tous les membres de notre comité. Nous connaissons tous le sénateur Mercer.
Je propose donc, honorables sénateurs, que nous passions directement à l'étude du projet de loi. J'invite le sénateur Mercer à prendre la parole.
L'honorable Terry Mercer, parrain du projet de loi : Merci, monsieur le président. Permettez-moi tout d'abord de vous remercier personnellement d'avoir bien voulu que je reporte ma comparution devant votre comité la semaine dernière à cause de certains événements tristes pour ma famille. Je vous remercie de votre compréhension et je suis reconnaissant envers les membres du comité de même qu'envers le greffier qui a accepté de reporter la réunion.
Merci de me donner l'occasion de vous parler de ce projet de loi historique qui instaurerait pour la toute première fois dans le monde une Journée nationale de la philanthropie.
Le 15 novembre est la Journée nationale de la philanthropie, qui nous permet de saluer et de rendre hommage aux personnes œuvrant dans le domaine de la philanthropie et à leurs grandes contributions à notre vie, à nos collectivités, à notre pays et au monde entier.
La Journée nationale de la philanthropie vise à sensibiliser la population à leurs activités et à remercier les bénévoles qui donnent de leur temps chaque année pour des causes philanthropiques. Elle permet d'attirer l'attention sur les grandes réalisations rendues possibles grâce aux activités philanthropiques. Elle permet également d'honorer les personnes et les sociétés qui se dévouent pour des œuvres philanthropiques. Cette journée permet de saluer les organisateurs de levées de fonds locaux et de les remercier pour leur temps, leur talent et leur dévouement.
Célébrée pour la première fois en 1986, la Journée nationale de la philanthropie souligne la contribution quotidienne et constante de personnes et d'organisations dans le monde qui se dévouent à d'innombrables causes et missions.
Cette année, plus d'une centaine d'activités et d'événements ont eu lieu, seulement en Amérique du Nord, pour souligner la Journée nationale de la philanthropie, et plus de 50 000 personnes y ont participé. Seize événements canadiens ont été organisés pour rendre hommage à des philanthropes dans la plupart des grandes villes du pays.
Certains de ces événements ont attiré plus de 1 000 participants, et d'autres seulement 200. Néanmoins, l'initiative a été favorablement accueillie et appuyée dans chaque localité, en reconnaissance du travail des organismes caritatifs et de la générosité des philanthropes.
Pourquoi est-il important de souligner la Journée nationale de la philanthropie? Des études récentes laissent entrevoir une tendance inquiétante. Le ralentissement économique s'est répercuté sur les dons aux organismes de charité, et de moins en moins de Canadiens y contribuent.
D'après Statistique Canada, le montant des dons de charité fait par des Canadiens, qui avait atteint un sommet de 8,5 milliards de dollars en 2006, a diminué au cours des trois dernières années et se situait à quelque 7,8 milliards en 2009. Fait encore plus significatif, le pourcentage des Canadiens ayant réclamé une déduction d'impôt pour don de charité est passé de 24 p. 100 en 2008 à 23 p. 100 en 2009, si bien qu'il ne reste qu'environ 5,6 millions de donateurs au Canada.
La situation est précaire. Pourrons-nous compter longtemps sur un plus petit nombre de donateurs pour alimenter les œuvres de charité, particulièrement au moment où la conjoncture économique fait chuter les dons? La situation est encore plus inquiétante compte tenu du fait que la demande à l'endroit des œuvres de charité continue de croître. Il faut faire en sorte que le nombre de donateurs continue à augmenter proportionnellement aux besoins croissants auxquels les œuvres de charité doivent répondre.
Le secteur caritatif est important par sa taille et sa portée. Il recueille plus de 100 milliards de dollars chaque année et possède des actifs dont la valeur nette excède même ce montant. En fait, sa valeur équivaut à peu près à l'économie de la Colombie-Britannique.
Le secteur de la bienfaisance au Canada regroupe plus de 161 000 organisations qui emploient plus 1,2 million d'employés rémunérés et 6,5 millions de bénévoles. Nous connaissons tous certains de ces bénévoles et je suis persuadé que vous figurez tous parmi ces 6,5 millions de personnes.
Les organisations caritatives et philanthropiques créent des emplois et jouent un rôle important en répondant aux besoins des personnes démunies et de nos collectivités lorsque les compressions budgétaires limitent la capacité du gouvernement fédéral et des provinces d'offrir des services semblables.
Sans les dons du public et les ressources nécessaires, ces organismes ne pourraient continuer à répondre aux besoins croissants des personnes que les missions philanthropiques permettent d'appuyer.
Nous ne pouvons permettre une stagnation du secteur caritatif et, nous réussirons à renverser cette tendance si vous nous aidez en adoptant ce projet de loi instituant une Journée nationale de la philanthropie reconnue par l'État.
La Journée nationale de la philanthropie serait l'occasion non seulement de donner davantage mais d'inciter un plus grand nombre de Canadiens à faire du bénévolat et à donner; elle encouragerait la création de nouvelles œuvres de charité dont cette journée marquerait la reconnaissance.
À l'occasion de cette Journée nationale de la philanthropie, les participants pourraient exprimer leur reconnaissance pour tout ce que la générosité a permis de réaliser et faire savoir aussi qu'il reste beaucoup à faire. Ce serait l'occasion de mettre brièvement en lumière ce que font ces organismes et de rappeler à nos collectivités, à notre société et au pays tout entier que la générosité se porte bien.
Comme la plupart d'entre vous le savent, je fais du bénévolat depuis ma tendre enfance et je suis un organisateur professionnel de levées de fonds depuis 1978. Je sais pertinemment que les levées de fonds sont le moteur du secteur de la bienfaisance parce qu'elles permettent d'établir et d'entretenir les relations avec les donateurs et les philanthropes qui fournissent le financement nécessaire pour des missions relevant de l'éducation, des services sociaux, des soins de santé, de la recherche médicale, des arts et de beaucoup d'autres domaines.
Pensez aux organismes caritatifs que vous connaissez et pour lesquels vous faites du bénévolat. Je pense, par exemple, à la Société canadienne de la Croix-Rouge, à la Société canadienne du cancer, à l'Université de Toronto et à des organismes d'envergure plutôt locale comme les programmes Phoenix Youth à Halifax, à la maison de soins palliatifs Jocelyn House de Winnipeg et à la Oak Bay Volunteer Services Society de Victoria, en Colombie-Britannique. Et la liste s'allonge à l'infini.
Imaginez la contribution de millions de bénévoles canadiens qui offrent des services communautaires essentiels à ces organismes chaque jour de chaque mois et de chaque année.
C'est pour ces raisons et au nom de ces bénévoles que le gouvernement doit instituer une Journée nationale de la philanthropie. Voilà pourquoi je vous exhorte à adopter ce projet de loi important. Je vous remercie encore une fois de me donner l'occasion d'en parler et répondrai volontiers à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, monsieur le sénateur. La parole est maintenant aux membres du comité. À vous, monsieur le sénateur Eggleton.
Le sénateur Eggleton : Sénateur Mercer, je vous félicite d'avoir présenté ce projet de loi. J'espère que la reconnaissance d'une Journée nationale de la philanthropie permettra de renverser la tendance que vous avez décrite qui fait suite à la récession. Malheureusement, au moment même où les besoins deviennent plus pressants, les dons diminuent à cause de la récession. J'espère que cette initiative pourra contribuer quelque peu à renverser le courant.
Une Journée nationale de la philanthropie permet également de saluer des personnes qui œuvrent dans d'autres aspects de la philanthropie. Pour bien des gens, la philanthropie évoque d'abord et avant tout le fait de donner de l'argent. Cependant, d'après la définition du dictionnaire Oxford, le mot philanthropie est le désir d'aider les autres, ce qui va au-delà des dons d'argent. Cela comprend également le fait de faire don de son temps, de son enthousiasme, de sa générosité, et pas nécessairement de puiser dans son compte en banque. Cela englobe les champions, les porte-parole ou les organismes et les bénévoles.
Pourriez-vous nous en parler davantage? Il est important d'élargir la définition afin qu'on ne considère pas seulement comme philanthrope des gens riches et qui donnent de fortes sommes d'argent.
Le sénateur Mercer : Je pense que mon honorable collègue a tout à fait raison. La définition de la philanthropie inclut l'amour de son prochain, ce qui l'élargit davantage.
Lorsqu'ils célèbrent la Journée nationale de la philanthropie, les gens tendent à ne pas porter d'attention particulière aux grands donateurs. Pourtant, il faut souligner leurs contributions. Ce sont des gens importants qui nous aident grâce à leurs dons. Cependant, on met aussi l'accent sur les petits donateurs. Le jeune qui fait un don de 2,00 $ est tout aussi important que la personne qui fait don de 2 millions de dollars. Ce qui importe c'est le fait d'appuyer la cause.
Par exemple, à Ottawa, lors des célébrations de la Journée nationale de la philanthropie, l'un des récipiendaires était une jeune fille du secondaire qui était la meilleure amie d'une autre jeune fille dont le suicide a été largement médiatisé. La famille Richardson a eu le courage de s'exprimer en public sur le décès tragique de leur fille. Sa jeune amie, qui a été particulièrement affectée par cet événement tragique, a mis sur pied un programme dans le cadre duquel elle vendait des bracelets à la mémoire de son amie afin de recueillir des fonds pour une campagne de sensibilisation à l'intimidation et à la santé mentale.
La cérémonie de remise des prix, qui a eu lieu ici, à Ottawa, a rassemblé un grand nombre de gens importants qui ont donné des millions de dollars et ont permis d'en recueillir davantage. Cependant, la personne qui a fait l'objet de la plus grande attention et qui a reçu le plus d'applaudissements à la fin de la soirée était cette jeune fille âgée de 13 ans qui a commencé sa vie de philanthrope en rendant hommage à son amie.
Il y a tous ces gens, mais il y a aussi les autres, sénateur Eggleton, qui financent la recherche en médecine dans les universités et les laboratoires de l'ensemble du pays. Si quelqu'un trouve, un jour, un traitement contre le cancer, ce ne sera probablement pas le résultat d'une subvention du gouvernement. Ce sera probablement grâce à des fonds recueillis par quelqu'un et donnés par quelqu'un d'autre.
Le sénateur Eggleton : Le seul autre point dont j'aimerais faire part c'est que vous avez su faire preuve de patience dans tout cela car vous avez soulevé cette question à plusieurs reprises. Le seul problème que je vois avec votre projet de loi, c'est qu'à chaque fois que vous le proposez, il y a soit une prorogation ou une élection qui vous ramène à la case départ. J'espère que cette fois sera la bonne et que votre projet de loi sera adopté.
Le sénateur Mercer : Lorsque j'ai entamé cette démarche, je n'avais jamais pris conscience du fait que le caractère opportun de cette démarche était important. Cette fois-ci, je pense que je m'y suis pris au bon moment.
[Français]
Le sénateur Champagne : J'ai pris la parole au Sénat au sujet de ce projet de loi, d'abord quand le sénateur Grafstein l'a présenté. À l'époque, j'avais osé me déclarer contre l'idée. Toutefois, je dois dire qu'on était plusieurs à penser qu'il n'y aura pas suffisamment de jours dans l'année pour nommer un jour pour tout et qu'il y aura plus que 365 belles causes pour lesquelles on voudra nommer une journée.
À deux autres reprises, je me suis exprimée en faveur. Il est assez étonnant que ce soit aujourd'hui, en ce 1er décembre, que nous fassions à nouveau l'étude de ce projet de loi. Le 1er décembre, au Québec, c'est le jour de la Grande guignolée, où des bénévoles de partout, Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Chicoutimi, demandent aux gens de l'argent ou de la nourriture non périssable dans l'espoir de faire un Noël un peu plus joyeux pour ceux qui sont vraiment dans le besoin.
Ce matin, dans un coin de la ville, un sans-abri est venu déposer 50 sous dans la boîte. Pour lui, ça représentait peut- être plus que pour celui qui l'a suivi et qui a déposé 100 $. Je pense que le bénévolat c'est notre cœur et pas nécessairement la grosseur du don. L'important, c'est que tout le monde participe, que tout le monde contribue.
Tout comme l'a fait mon collègue tout à l'heure, je vous félicite et vous remercie d'avoir repris le flambeau lorsque le sénateur Grafstein a quitté le Sénat. Vous avez fait un excellent travail et je souhaite que la troisième fois soit la bonne.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : J'apprécie que vous nous ayez raconté votre histoire. Cette histoire du sans-abri, c'est l'une des principales choses que ceux qui travaillent dans le milieu de la philanthropie comprennent vraiment. On ne peut présumer que la situation de quelqu'un puisse l'empêcher d'être philanthrope. Pour cette personne, ce don de 50 sous était équivalent à un don de 1 million de dollars pour une autre personne. C'était 50 sous qu'il ou elle aurait pu dépenser pour se payer un repas. Il est important de reconnaître et d'honorer les gens qui font des dons.
Il y a bien des années, lorsque j'ai commencé à effectuer des collectes de fonds, j'ai créé un plan destiné à un groupe de gens qui souhaitaient effectuer une collecte de fonds. Je souhaitais parler à tous les participants et un groupe de gens m'a dit : « Nous ne voulons pas que vous parliez à notre groupe car il s'agit de gens pauvres et ils ne nous donneront rien. » Une autre personne, dont le groupe était composé de gens probablement plus pauvres encore m'a dit — et ses mots sont restés gravés dans ma mémoire depuis — : « Il ne faut pas présumer que les gens de mon groupe ne donneront rien car ils sont pauvres, et il ne faut pas les insulter en ne leur demandant rien. »
C'est ce que j'ai appris de lui et que j'ai tenté de ne pas oublier. Nous devons demander à tout le monde de participer et nous devons reconnaître les contributions de tout le monde. Une des choses que j'aime de la Journée nationale de la philanthropie — et j'ai eu le privilège de participer à environ 25 de ces événements au fil des années —, c'est la célébration des petits donateurs et des petits gestes. Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières.
J'apprécie aussi votre appui personnel envers ce projet de loi au fil de son évolution au cours des dernières années.
[Français]
Le sénateur Champagne : Cela veut donc dire qu'en ce Jour de la philanthropie, nous dirons merci, non seulement aux grands philanthropes, mais aussi à ceux qui ont la philanthropie du cœur et à ceux qui font leurs petits pas.
[Traduction]
Le sénateur Merchant : Je vous félicite de votre patience.
L'autre jour, lorsque le sénateur Munson parlait de l'autisme, il a dit que ce serait une bonne journée car parfois, la troisième fois est la bonne. S'il s'agit de votre troisième fois, c'est probablement la bonne. C'est ce que j'espère.
Je comprends bien l'opinion du sénateur lorsqu'elle disait qu'on avait parfois l'impression que chaque jour correspondait à une célébration, ce qui tente à limiter la portée de ces journées. Cependant, dans ce cas, il s'agit d'une cause particulière car, comme vous l'avez souligné, il ne s'agit pas seulement d'un don d'ordre financier; tout le monde peut participer à sa manière.
J'aime particulièrement le fait que l'on porte une attention particulière aux jeunes et à leurs contributions. Vous en avez parlé dans votre exposé. Les jeunes semblent être inspirés par des idées novatrices comme celles-ci. Ils s'intéressent à des choses qui nous échappent.
On voit très souvent des jeunes faire preuve d'innovation pour recueillir des fonds; parfois, ils se font remarquer par les médias, lorsqu'il s'agit d'un jeune garçon ou d'une jeune fille dans une école. Je pense qu'il est important qu'une journée comme celle-ci reconnaisse le fait que tout le monde peut participer.
Je sais qu'un certain nombre de mes voisins sont des gens très dévoués. Dans les foyers où les deux parents travaillent, il devient de plus en plus difficile d'inciter les gens à faire du bénévolat. Il faut bien reconnaître que de moins en moins de gens participent à ce type d'activités et il faut donc les encourager à le faire.
Quel est le meilleur moyen de s'assurer que cette journée sera marquée par des activités dans chaque collectivité? Comment entendez-vous promouvoir cet événement? Peut-être que vous le faites déjà, mais je ne suis pas au courant.
Le sénateur Mercer : Il y a différentes manières de s'y prendre. Il existe des groupes ou des organisations qui s'occupent spécifiquement de cela. Je connais particulièrement bien l'un de ces groupes, car je siège au conseil d'administration international de l'Association of Fundraising Professionals dans le cadre de mes activités bénévoles. C'est un groupe qui prend très à cœur la Journée nationale de la philanthropie, en faisant la promotion de cette journée et en s'assurant qu'il y a des activités pour la souligner. Au Canada, d'autres groupes s'intéressent à d'autres causes caritatives. Tout le monde cherche à participer; comme il s'agit d'une célébration, cette journée ne devrait pas relever de la responsabilité d'une seule organisation.
Le point que vous avez soulevé concernant les jeunes est aussi extrêmement important. Deux jeunes d'une école secondaire de la région de la Nouvelle-Écosse du sénateur Ogilvie qui ont vu un de leurs amis subir de l'intimidation en raison de son homosexualité sont parvenus à faire porter du rose à tout le monde dans l'école secondaire, une journée donnée. C'est maintenant quelque chose qu'il n'est pas rare d'observer et il existe une campagne nationale. Ce sont deux jeunes gens d'une école rurale de Nouvelle-Écosse qui sont responsables de cela. Ils sont parvenus à changer les comportements et en incitant les gens à parler de ce qui doit changer en matière d'intimidation et d'homophobie.
Mon épouse et moi habitons à Ottawa depuis un certain nombre d'années et mon fils est allé à l'école secondaire Hillcrest. Je me sers de cette école pour vous donner un exemple d'un programme en particulier, car c'en est un que je connais bien, mais il existe des centaines de programmes de ce type dans d'autres écoles au pays. Ils décident d'appuyer deux ou trois causes caritatives chaque année.
Ils informent le voisinage qu'un soir donné, ils remplaceront tous les gens qui faisaient du porte à porte pour recueillir des fonds. Depuis un certain nombre d'années, ils font cela pour la Société canadienne contre le cancer au mois d'avril, qui est le mois de la sensibilisation au cancer. Au fil des ans, ils sont parvenus à recueillir des dizaines de milliers de dollars.
C'est devenu une fonction sociale des jeunes de l'école secondaire. Cela a aussi permis de surmonter des obstacles culturels car un grand nombre de nouveaux arrivants au Canada ne connaissent pas très bien notre tradition de générosité. Ce que nous faisons chez nous n'existe pas forcément partout ailleurs dans le monde. Cela a permis de faire découvrir le monde de la philanthropie à de jeunes nouveaux Canadiens. C'est merveilleux de les voir faire.
Il y a déjà des gens qui sont prêts à célébrer cette journée. Ils soulignent déjà le 15 novembre, et ce projet de loi permettra d'élargir ces activités.
Le sénateur Merchant : Il y a des programmes extraordinaires en place dans les écoles. Ces programmes incitent les jeunes à faire du bénévolat et à aller passer du temps dans des hôpitaux ou des résidences de personnes âgées. Ce type de journée permet de reconnaître tous ces gens, ou encore ceux qui œuvrent auprès des immigrants dans le cadre de programmes d'alphabétisation, par exemple. Je pense que c'est une chose extraordinaire. Félicitations.
Le sénateur Mercer : Merci.
Le sénateur Callbeck : Bienvenue, monsieur le ministre, félicitations.
Le sénateur Cordy : Vous avez dit : « ministre. »
Le sénateur Callbeck : Il le sera un jour.
Le sénateur Mercer : Je ne suis pas certain que j'arrive à point nommé pour ces fonctions.
Le sénateur Cordy : Il en est bouche bée.
Le sénateur Callbeck : Je vous félicite d'avoir persévéré à faire adopter ce projet de loi. Je crois que cela amènera davantage de reconnaissance et de sensibilisation dans ce domaine. J'espère que de plus en plus de gens mettront à profit leur temps, leur expertise et leurs ressources financières afin d'inverser la tendance dont vous avez parlé.
Avez-vous dit que vous étiez agent de financement professionnel depuis 1968?
Le sénateur Mercer : Depuis 1978.
Le sénateur Callbeck : J'aimerais savoir quels ont été les changements majeurs auxquels on a pu assister en matière de collecte de fonds au cours de cette période.
Le sénateur Mercer : Difficile de savoir par où commencer. À mes débuts, j'ai commencé comme directeur général de la Fondation du rein en Nouvelle-Écosse. C'est un titre très imposant; du moins, c'est l'impression que cela donnait sur ma carte de visite. Cependant, cela signifiait aussi que notre organisation se résumait à moi-même ainsi qu'à une personne que j'embauchais à temps partiel afin d'effectuer des tâches administratives pour moi. J'étais le seul membre du personnel de la Fondation du rein dans l'ensemble des provinces de l'Atlantique à cette époque.
À cette époque, nos fichiers se résumaient à une boîte de chaussures remplie de fiches. Aujourd'hui ce n'est plus le cas. Le principal changement que j'ai pu observer, c'est que les organismes caritatifs ont appris qu'ils devaient être modernes et se tenir à jour. À une époque, et cela a duré pendant des années, on pensait qu'il ne fallait pas que votre dépliant soit trop joli car cela donnerait l'impression que l'on dépense trop d'argent pour recueillir des fonds. En réalité, c'est l'inverse.
Lorsque je travaillais pour YMCA, on pensait, à une époque, qu'il ne fallait pas que nos locaux aient l'air trop propres ou confortables de peur que les gens pensent que nous avions trop d'argent. En fait, lorsque l'on a consulté les membres du YMCA, on s'est aperçu que ce qu'ils voulaient, c'était un endroit propre, sécuritaire et moderne où aller. Nous avons tiré des leçons.
De toute évidence, les changements technologiques sont ce qui a modifié de la manière la plus marquante notre capacité à entrer en contact avec des donateurs potentiels et à réagir rapidement à des situations, tout en permettant de faire un suivi afin de mieux comprendre les raisons qui motivent les gens à donner. Par exemple, je pourrais demander à tout le monde autour de cette table de faire un don pour une cause donnée et je parviendrais peut-être à obtenir des dons de trois d'entre vous; mais si je prenais le temps d'étudier chacun d'entre vous pendant une semaine, je serais probablement en mesure d'obtenir des dons de neuf personnes car je vous le demanderais de manière différente. Aujourd'hui, on est en mesure d'adapter la manière dont on sollicite des dons en fonction des personnes à qui on s'adresse.
Lorsque j'ai commencé dans ce domaine, nous n'avions pas la technologie qui nous permettait de styliser une lettre. Aujourd'hui je serais en mesure d'envoyer aux sénateurs Callbeck et Cordy deux lettres différentes mais pour appuyer la même cause. Je suis en mesure d'adapter la demande à la personne à qui elle s'adresse.
Nous avons aussi établi une charte des droits des donateurs, ce qui, je pense, est important. L'élément le plus marquant de ma carrière est l'acceptation, dans l'ensemble du monde, d'un code de déontologie en matière de collecte de fonds.
Il arrive qu'on entende des histoires de gens qui ne se comportent pas de manière éthique, et cela est vrai dans toute profession. Dans le cas des collectes de fonds, nous avons un code de déontologie. Chaque année, lorsque je renouvelle mon adhésion à l'Association of Fundraising Professionnals, je dois accepter ce code en le signant. L'association n'acceptera ni argent ni demande si je ne signe pas son code de déontologie, ce qui constitue un changement considérable. De ce point de vue, il s'agit de pratiques professionnelles.
Le sénateur Callbeck : Combien de membres cette association compte-t-elle?
Le sénateur Mercer : Il y en a plus de 30 000 dans l'ensemble du monde. Cette association compte des membres dans divers pays du monde. La première section africaine de l'association a ouvert ses portes au Caire l'année dernière.
Le sénateur Callbeck : Combien d'autres pays dans le monde célèbrent le 15 novembre?
Le sénateur Mercer : C'est le cas de tous les membres. Mais il n'est pas nécessaire d'être membre de l'Association of Fundraising Professionnals. Par exemple, en Grande-Bretagne, il existe une association dont le nom est différent; en Allemagne et en Hollande, des organisations de ce type existent aussi. Toutes célèbrent cette date. Il se trouve que l'organisation dont je suis membre compte 30 000 autres membres, mais il en existe bien d'autres.
Le sénateur Cordy : Merci, sénateur Mercer, de présenter une fois encore votre projet de loi, qui est un excellent moyen d'honorer ceux qui font don de leur temps, de leur talent et, bien sûr de leur argent, ce qui est toujours nécessaire pour les organismes caritatifs. Merci d'avoir persévéré et de nous avoir présenté de nouveau votre projet de loi. Le fait que vous soyez ici parmi nous aujourd'hui et que vous organisiez un événement ce soir afin d'aider la Banque d'alimentation d'Ottawa est peut-être de bon augure.
Je pense que vous avez fait référence aux raisons pour lesquelles la date du 15 novembre a été retenue. Cela ne sort pas de nulle part. Cette date a été choisie car elle est célébrée partout dans le monde. Est-ce exact?
Le sénateur Mercer : Comme le sénateur Champagne l'a fait remarquer, il y a bien d'autres dates qui servent à célébrer certains événements et la date du 15 novembre n'entrait en conflit avec aucune autre. En outre, pour la plupart des organismes caritatifs du monde occidental, la période où ils reçoivent le plus de dons est du 15 novembre au 31 décembre. Cette date marque le début du cycle de collecte de fonds. Le sénateur Champagne a aussi fait remarquer que le 1er décembre était une date importante pour les collectes de fonds, au Québec.
Le sénateur Cordy : Les gens commencent à penser à Noël et à leur déclaration d'impôt. C'est donc effectivement un bon moment.
Le sénateur Mercer : Exactement.
Le sénateur Seidman : Merci, sénateur Mercer, de votre travail admirable.
Je suis certaine que vous connaissez bien l'organisme Imagine Canada, qui surveille le secteur des organismes caritatifs et sans but lucratif. Plus tôt cette année, cet organisme a publié un communiqué de presse dans lequel il indiquait qu'à eux deux, les secteurs des organismes caritatifs et des organismes sans but lucratif — on tend souvent à oublier que le secteur des organismes sans but lucratif y est inclus — emploient plus de 2 millions de gens, ce qui représente 11 p. 100 de la population économiquement active. Onze pour cent, c'est un chiffre considérable. Ces deux secteurs combinés représentent 7,1 p. 100 du PIB de notre pays, ce qui est plus élevé que le secteur automobile et le secteur manufacturier pris ensemble. Cela est considérable.
Je pense aussi au point soulevé parle sénateur Eggleton : le terme « philanthropie » ne se définit pas seulement comme un don financier, mais de la générosité au sens large. Je passe maintenant au volet bénévolat de la philanthropie et des choses importantes qu'il rend possibles dans notre société.
Vous êtes un parfait exemple de bénévole. Comme l'a dit le sénateur Merchant, les gens sont stressés et disposent de moins de temps de nos jours. Chez les jeunes couples, les deux personnes travaillent. On accorde peut-être moins d'importance à la tradition du bénévolat, qui consiste à rendre à la société ce qu'elle nous donne.
Pouvez-vous nous expliquer un peu comment vous pensez qu'une journée nationale de la philanthropie et le fait de souligner l'importance de la philanthropie peuvent aider à renforcer la tradition du bénévolat? Que suggéreriez-vous pour renforcer le bénévolat dans notre société?
Le sénateur Mercer : Aucun d'entre nous à cette table ne pourrait être ici sans l'aide de bénévoles. Il se trouve que nous sommes tous des membres de deux partis politiques, qui dépendent énormément de milliers et de milliers de bénévoles qui permettent de faire élire 308 personnes dans l'ensemble du pays. Cela nous touche directement.
Cependant, ce que j'aime de la Journée nationale de la philanthropie, c'est qu'elle permet de souligner la contribution des bénévoles dont on n'entend jamais parler. Par exemple, je vous ai parlé de la jeune fille d'Ottawa et des deux jeunes garçons de Nouvelle-Écosse qui ont entamé la campagne des t-shirts roses. Il existe des milliers d'histoires similaires.
Un autre aspect, c'est que les êtres humains sont enclins à tisser des liens sociaux. Le sénateur Cordy et moi avons eu le privilège de siéger au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement. Au cours de nos déplacements dans l'ensemble du pays dans le cadre de nos travaux de recherche, nous avons rencontré un très grand nombre d'aînés qui font du bénévolat. Si les aînés ne faisaient pas de bénévolat, nous connaitrions de graves problèmes car ce sont eux qui font la majeure partie du travail. Nous devons aider à solliciter les jeunes. Certains exemples de ce que nous avons pu voir et qui fonctionnaient très bien reposaient sur une collaboration entre des aînés et des jeunes.
Quelqu'un a parlé plus tôt de jeunes qui effectuaient des visites dans des résidences pour personnes âgées afin de les aider. Cela s'inscrit dans la philanthropie et dans la générosité, bien que cela n'ait pas de valeur financière. Au cours des 24 prochains jours, des centaines et des centaines de Canadiens vont rendre visite à des gens en institutions pour différentes raisons afin de leur apporter quelque chose, que ce soit une carte, un cadeau, leur jouer de la musique ou simplement pour les faire rire. Cela en fait aussi partie. Voilà le genre de choses que l'on peut célébrer grâce à une Journée nationale de la philanthropie.
Le sénateur Demers : Je pense que c'est une excellente chose. Merci pour ce que vous faites. Nombreux sont les gens qui tendent à oublier que les bénévoles ne sont pas rémunérés. Ils donnent beaucoup d'heures de leur temps et les gens ont tendance à oublier cela. Le fait de faire du bénévolat démontre une force de caractère et beaucoup de discipline.
Je vais être très direct et je ne remets pas vos propos en question. J'en ai appris beaucoup en vous écoutant et ainsi qu'en lisant votre documentation. Dans ma province, la philanthropie se résume à un groupe de millionnaires qui se rassemblent pour mettre des fonds en commun et bénéficier d'une réduction d'impôt.
C'est une cause si noble. Un certain nombre de gens ont la chance de pouvoir travailler très fort pour parvenir à des réalisations exceptionnelles. Je respecte ces gens, hommes et femmes. Serait-il possible, tout compte fait, qu'on explique davantage ce qu'est la philanthropie? Lorsque vous en parlez, vous ne parlez pas des millionnaires; vous parlez plutôt de gens qui ont besoin de l'aide d'autres gens qui ont connu une grande réussite.
Le sénateur Mercer : Sénateur Demers, vous avez raison; mais il ne s'agit pas exclusivement de ces gens qui donnent de grosses sommes d'argent. Ils jouent un rôle important; ils nous aident à compléter nos travaux. La proportion de dons qui proviennent de ces gens ne dépasse généralement pas 20 p. 100 d'une campagne de taille effectuée par une université ou un hôpital. Ces gros dons ne constituent pas la majeure partie des fonds qui sont recueillis. Il s'agit plutôt des gros dons de millions de dollars qui font la première page du Devoir ou du Montreal Gazette. Les organismes caritatifs ne pourraient pas faire ce qu'ils font sans ces dons.
Ce sont les gens qui donnent 50 $, 100 $, 10 $ ou, comme le sénateur Champagne l'a indiqué, 50 sous, qui constituent la majeure partie des dons de charité. Un don de 50 sous est important car dans ce cas, la personne fait don d'une somme qui représente beaucoup pour elle. Ce n'est pas que 1 million de dollars ne représente rien pour quelqu'un qui fait un tel don. Cependant, si ces gens sont en mesure de donner 1 million de dollars, on peut s'attendre à ce qu'ils soient en mesure de donner davantage.
L'objectif est d'honorer tous ces autres donateurs tout en reconnaissant ceux qui font des dons considérables. De tous les événements auxquels j'ai assistés dans le cadre de la Journée nationale de la philanthropie, aucun n'était consacré exclusivement aux gros donateurs. Bien sûr, nous reconnaissons leurs contributions et les remercions, et nous sommes à la recherche de figures de proue car il est important de les remercier et de les honorer. Il y a aussi d'autres gens qui ont les moyens de donner mais qui ne l'ont jamais fait et nous voulons sensibiliser ces gens. Cependant, il est essentiel que nous parlions des gens qui font du bénévolat ou qui font des dons plus modestes.
Le sénateur Demers : Merci.
Le sénateur Merchant : Par curiosité — et vous devez avoir certaines études à l'appui —, quelle proportion des fonds recueillis se rend aux organisations caritatives? Non pas que je veuille minimiser la contribution de ces gens. Vous avez parlé des dépliants et des employés. Quelle proportion de chaque dollar donné est reçue par les organisations caritatives?
Le sénateur Mercer : Dans ma profession d'agent de financement et de gestionnaire d'association, l'une des choses les plus difficiles est de déterminer ce que nous appelons communément le coût associé à la collecte de fonds. Si vous me donniez 5 000 $ aujourd'hui et que je vous rendais 10 000 $ dans deux semaines, vous diriez qu'il s'agit d'un bon rendement. Cependant, si je vous disais que je faisais du publipostage et que chaque dollar investi me rapporterait 50 sous, les gens nous critiqueraient d'avoir dépensé 50 sous pour récupérer un dollar. Par contre, vous ne feriez l'objet d'aucune critique si un investissement de 50 sous vous rapportait un dollar.
Il est aussi difficile de déterminer le véritable coût de la collecte de fonds. Chez les petits organismes caritatifs, le coût de la collecte de fonds peut être très élevé en raison de ressources très limitées. Si vous prenez une université ou un hôpital, par exemple qui sont des institutions plus grandes, les coûts sont généralement beaucoup plus bas car on ne compte pas de la même manière. Le fait qu'un médecin, qu'un professeur ou qu'un doyen d'université s'adresse à un groupe pour faire une levée de fonds fait partie de son travail, mais cela n'est pas forcément comptabilisé dans le coût de la collecte de fonds. On ne compte pas le dixième du salaire du doyen d'université dans le calcul du coût réel de la collecte de fonds. C'est difficile.
Il existe des lignes directrices. L'Agence du revenu du Canada s'intéresse de près à cette question depuis au moins 10 ans. Pendant des années, il y avait une sorte de cloison entre l'Agence de revenu du Canada et les gens assujettis à ses règles. Maintenant, il existe, à ma connaissance, au moins deux comités qui collaborent avec l'Agence du revenu du Canada afin de discuter de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas dans le secteur des organismes caritatifs, des choses simples comme des rapports que les organismes de charité doivent envoyer à l'Agence du revenu du Canada. Ils ont posé une question simple : « Combien de temps vous faut-il pour préparer ce type de document et quel coût cela représente-t-il pour vous? » Les organismes ont répondu à cette question. Ensuite, l'employé de l'Agence du revenu du Canada s'est adressé à son employeur pour lui demander ce qu'ils allaient faire de ces renseignements. Ils se sont aperçus qu'ils n'ont pas fait grand-chose de ces renseignements qu'ils avaient demandé; des renseignements qu'ils n'ont pas utilisés.
Ils ont simplifié leur demande, mais ils sont aussi en train d'élaborer une nouvelle façon de mesurer cela. Il est difficile de dire si un chiffre arbitraire — 10 p. 100, 20 p. 100 ou 30 p. 100 — est trop élevé ou trop bas.
Le président : Sénateur Mercer, alors que nous arrivons à la fin de notre étude de votre projet de loi, je veux vous remercier non seulement au nom de tous les membres du comité, mais également au nom de tous les Canadiens pour votre persévérance à défendre la reconnaissance de cet aspect important de notre société. J'aimerais rassembler certaines observations faites aujourd'hui concernant le montant du don.
Comme vous avez essayé de nous en convaincre, là n'est pas le problème; il faut que la philanthropie fasse partie de notre culture. Si c'était le cas, les citoyens s'occupent de leurs concitoyens et de la société, et c'est ce qui les mène à offrir ce qu'ils peuvent pour améliorer la situation qu'ils voient autour d'eux.
Je crois que nous ne devrions pas nous arrêter au montant du don, parce qu'en fait, alors que ceux qui sont en mesure de faire des dons importants font une contribution significative, ils le font parce que cela fait partie de leur culture et que leur désir de contribuer à la société est le même que pour chacun d'entre nous.
Conséquemment, je pense qu'il est extrêmement important que nous nous penchions sur ce que vous nous avez dit aujourd'hui, que c'est cet aspect culturel, cette partie de notre conscience et notre comportement sociaux qui nous portent à aider la société et ceux qui sont dans des circonstances différentes. Peut-être que chaque personne obtient en retour de sa contribution le sentiment qu'elle a aidé à améliorer la société. Voilà l'enjeu essentiel du dossier.
Nous vous remercions pour votre persévérance. Vous pouvez rester pour la prochaine étape, à laquelle notre comité va maintenant passer.
Je vais demander au comité s'il lui plaît de procéder à l'étude article-par-article du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : Oui.
Le président : L'étude du préambule est-elle réservée?
Des voix : Oui.
Le président : L'étude de l'article 1 est-elle réservée?
Des voix : Oui.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le préambule est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Est-ce que le comité veut joindre des observations au rapport?
Le sénateur Champagne : Eh bien, nous pouvons dire qu'il était temps.
Le président : Peut-être pourrions-nous l'indiquer. Vous plaît-il que je fasse rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : Oui.
Le président : Merci, honorables sénateurs. Je pense que nous avons fait un pas de géant et un effort très important. Encore une fois, je souligne le rôle du sénateur Mercer. Nous allons essayer de déposer le projet de loi au Sénat le plus rapidement possible, et j'en ferai rapport cet après-midi.
(La séance est levée.)