Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 13 - Procès-verbal du 28 mai 2014
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2014
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 39, dans la pièce 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Neufeld, Rivard et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mars 2014, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la pièce.
Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des corrections de forme mineures.
Il est convenu de déposer ce rapport au Sénat à la première occasion.
À 19 h 3, la séance est suspendue.
À 19 h 5, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2014, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Alain P. Séguin, dirigeant principal des finances;
Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi.
PPP Canada Inc. :
Greg Smith, dirigeant principal des finances et vice-président, Finances, gestion du risque et administration.
Sécurité publique du Canada :
Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle;
Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes.
Infrastructure Canada :
David Cluff, sous-ministre adjoint, Direction générale des services ministériels;
Jeff Moore, sous-ministre adjoint, Politiques et communications;
Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal.
M. Séguin et M. Smith font chacun un exposé puis, avec M. Thompson, répondent aux questions.
À 19 h 51, la séance est suspendue.
À 19 h 54, la séance reprend.
M. Perlman et M. Cluff font chacun un exposé puis, avec M. Moore et Mme Pham, répondent aux questions.
À 20 h 42, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner