Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 31 mars 2014
Le lundi 7 avril 2014
Fascicule no 5
Troisième et quatrième réunions concernant :
Les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire
TÉMOINS
Le lundi 31 mars 2014
Université de Sherbrooke :
Michèle Vatz-Laaroussi, professeure, École de travail social (par vidéoconférence).
Université Concordia :
Chedly Belkhodja, professeur et directeur, École des affaires publiques et communautaires.
Brynaert Brennan et associé.e.s :
Matthieu Brennan, président.
Le lundi 7 avril 2014
À titre personnel :
Habibatou Konate;
Daouda Sow;
Chabha Bettoum (par vidéoconférence);
Judicaël Moukoumi;
Juan Manuel Toro Lara.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Charette-Poulin, *Cowan (ou Fraser), Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 1er avril 2014).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 1er avril 2014).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 31 mars 2014).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 26 mars 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 4 mars 2014).