Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 22 - Témoignages du 5 décembre 2018
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2018
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à midi, afin de poursuivre son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles (sujet : l’étude sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants canadiens).
Le sénateur Jean-Guy Dagenais (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonjour. Avant de commencer la réunion, je demanderais à mes collègues de bien vouloir se présenter.
[Traduction]
La sénatrice Boniface : Sénatrice Gwen Boniface, Ontario.
Le sénateur Richards : Le sénateur David Richards, Nouveau-Brunswick.
[Français]
Le sénateur McIntyre : Sénateur Paul McIntyre, du Nouveau-Brunswick.
Le président : Je suis le sénateur Jean-Guy Dagenais, du Québec, et je suis président du comité.
Nous poursuivons notre étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles. Le sujet de l’étude est l’utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants.
J’aimerais souhaiter la bienvenue à M. Sylvain Chartrand, directeur, Gestion de l’information et technologies de l’information au sein du groupe Canadian Veterans Advocacy, et à M. Raymond McInnis, directeur des services aux anciens combattants pour la Légion royale canadienne.
J’imagine que vous avez une présentation à nous faire. Nous commencerons avec M. Chartrand.
[Traduction]
Sylvain Chartrand, directeur, Gestion de l’information et technologies de l’information, Canadian Veterans Advocacy : Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité et de la Légion, mais surtout, tous les membres en service et les anciens combattants, pour le service que vous rendez et avez rendu à votre pays, vous qui vous êtes engagés jusqu’à y sacrifier votre vie.
ACC ne peut pas s’ingérer dans les ordonnances de médecins et doit honorer le remboursement demandé comme pour tout autre produit de cannabis approuvé, comme Sativex et Cesamet, qui coûtent beaucoup plus cher que le produit dont nous parlons ici.
L’un des aspects bien connus est la communication ou le manque de communication d’Anciens Combattants Canada avec les divers intervenants, pour que nous puissions informer nos membres et les autres anciens combattants.
La politique a été modifiée tout de suite après la légalisation de la marijuana à des fins récréatives, qui permet de consommer tous les produits, sauf la graine et la plante. Ceux-ci comprennent les gélules, conformément à la Loi sur le cannabis. Il y a donc les feuilles, l’huile et les gélules. Les intervenants n’en ont jamais été informés, pourtant, si bien que nous n’avons pas pu informer nos membres et les autres anciens combattants de l’accessibilité d’un nouveau produit ou du produit sous une nouvelle forme.
Il faut mener des recherches. N’essayons pas de réinventer la roue. Les anciens combattants doivent avoir accès à l’information.
C’est un médicament qui n’est pas évident. Quand j’utilise le cannabis en vaporisateur, j’ai des problèmes gastro-intestinaux. Quand je le consomme sous forme d’huile, j’ai des problèmes. Quand je le prends en gélules, j’en ai moins. Si je consomme du cannabis à teneur plus élevée en THC, je ressentirai un effet moins agréable après 8 ou 10 heures. Si je prends du CBD... Il ne faut pas oublier qu’on parle toujours du THC dans le cannabis et de l’effet d’euphorie, mais qu’il contient beaucoup d’autres sous-produits.
Le CBD ne provoque pas d’effet d’euphorie. Je ne sais pas si c’est le bon terme, mais on ne peut pas avoir de « high ». Il y aura plutôt un effet anti-inflammatoire. Il aide à dormir, et c’est bien. Bien sûr, comme je suis très sensible aux médicaments, j’ai des effets secondaires, comme j’en ai avec tout autre médicament.
Revenons à l’éducation. J’ai été laissé à moi-même, après avoir reçu les conseils de mon médecin qui m’a dit : « Vous pouvez prendre jusqu’à 8 grammes par jour. » Oui, je peux prendre 8 grammes par jour. C’est ce que je faisais avec le beurre magique. Je le prenais dans du chocolat chaud. Croyez-vous que c’est vraiment bon de boire plusieurs chocolats chauds par jour, tous les jours? Je vais me retrouver avec un autre problème. Je risque fort de souffrir du diabète.
Encore une fois, les expériences dans l’utilisation de cannabis varient beaucoup. C’est la seule source médicamenteuse contre la dépression et l’anxiété de certaines personnes et anciens combattants. Il y en a d’autres, comme moi, qui prennent en plus 3 000 $ de médicaments par mois.
Il m’aurait fallu les acheter. Vous n’en reviendriez pas de voir combien je prends de médicaments tous les jours : 30 pilules par jour pour 3 000 $ par mois.
Chaque personne réagit différemment. Chaque personne réagit différemment à la feuille, à l’huile, aux gélules et à la contamination par des pesticides non autorisés.
L’accès aux fournisseurs de la santé qui accepteront de servir une ordonnance varie beaucoup d’une province à l’autre. Santé Canada, les associations de médecins et Anciens Combattants Canada doivent tous jouer un rôle dans l’éducation des entités. Ce n’est probablement pas leur responsabilité, mais ils ont la responsabilité morale de le faire.
L’accès à des fournisseurs autorisés. Oh, c’est très facile. Vous devez savoir que leur sens de l’éthique est douteux et que dans certains cas, ils s’adonnent à des activités illégales. Cela ne fait aucun doute, et je le sais.
Comment le cannabis à des fins récréatives touche-t-il les anciens combattants? Il nous touche de la façon la plus négative qu’on puisse imaginer. Je n’arrive plus à acheter mon produit, il est en rupture de stock.
Permettez-moi de vous poser une question : si vous prenez l’antidépresseur Effexor une semaine, pouvez-vous la semaine suivante prendre du Paxil? Non. C’est la même chose pour le cannabis. C’est un médicament.
Cela nous nuit beaucoup. Comme vous le savez, si vous prenez du cannabis ou un autre médicament, comme Effexor ou Paxil, essayez d’arrêter d’en prendre du jour au lendemain, et vous verrez ce qui se passe. Vous n’apprécierez pas l’expérience.
ACC doit travailler avec Santé Canada pour que n’importe quel producteur autorisé puisse servir des ordonnances.
Ce que je veux dire par là, c’est que j’ai un producteur autorisé et qu’il y a désormais des équivalents provinciaux des sociétés des alcools. Je devrais pouvoir aller voir n’importe quel producteur autorisé qui possède un permis en règle et acheter ce que je veux, ce dont j’ai besoin, ce qui m’est prescrit, et ACC paierait la facture. Si j’en achète plus, que je sois puni et que ce ne soit pas ACC qui paie pour cela. Je devrais pouvoir aller voir n’importe quel fournisseur.
Nous n’arrivons plus à nous approvisionner. Les produits de cannabis qui étaient accessibles auparavant à des fins médicales sont désormais vendus à des fins récréatives. Encore une fois, nous n’y avons pas accès. Nous avions déjà de la difficulté à accéder aux produits avant la promulgation de la loi sur le cannabis à des fins récréatives, mais depuis qu’elle est entrée en vigueur, nous n’arrivons plus à en obtenir. Qu’est-ce qui se passe?
Je ne crois pas que cela représenterait un énorme fardeau pour Anciens Combattants Canada. Il y a peut-être un problème juridique à ce que les anciens combattants s’adressent à différents producteurs autorisés pour obtenir leur médicament, mais c’est la vie des anciens combattants qui est en jeu ici. C’est leur médicament.
Avez-vous déjà vu une pénurie d’Effexor? Avez-vous déjà vu une pénurie de n’importe quel autre médicament prescrit par un médecin, qui a un DIN? Non, cela n’arrive jamais.
ACC a l’obligation morale de veiller à ce que les anciens combattants reçoivent une médication adéquate. Cela ne diffère pas de la situation d’un autre fournisseur de service qui ne fournirait pas un service requis, prescrit et sécuritaire. J’ai déjà interpellé la Croix Bleue et d’autres fournisseurs de service qui n’arrivaient pas à livrer un produit — et je ne parle pas du cannabis, ici —, ils ont pris des mesures. Je leur en suis très reconnaissant. Ils ont fait preuve de beaucoup d’ouverture et ont agi. Ils devraient faire la même chose avec les producteurs autorisés de cannabis, pour éviter l’inaccessibilité de médicaments ou la vente de produits non sécuritaires.
Nous aurions besoin d’une loi pour cela, pour tous ceux qui ont une ordonnance, qui ont le droit de consommer ce produit. Il faut nous débarrasser de la stigmatisation associée au cannabis et faire en sorte que nos anciens combattants aient un accès stable à un produit sûr. Je peux vous garantir que quand j’ai reçu du cannabis contaminé par un pesticide non approuvé, j’ai été malade. Je vomissais et je me demandais ce qui se passait. J’en ai connu la cause plus tard.
Je vous remercie de cette invitation. J’espère que nous pourrons modifier positivement les lois en vigueur pour assurer la sécurité de nos anciens combattants, et au-delà de la sûreté, pour veiller à ce qu’ils puissent obtenir leur médicament, le cannabis, parce que c’est le seul médicament qu’ils prennent, parfois. Pour les autres, il s’agit d’un médicament complémentaire. Ce n’est pas une panacée, c’est bien certain. Ce l’est peut-être pour certaines personnes, mais pas pour moi. J’ai d’autres médicaments qui sont une panacée pour mon trouble de stress post-traumatique.
Merci beaucoup.
[Français]
Le président : Merci, monsieur Chartrand, de votre présentation.
Maintenant, nous allons donner la parole à M. McInnis.
[Traduction]
Raymond McInnis, directeur, Services aux anciens combattants, Légion royale canadienne : Bonjour. C’est pour moi un grand plaisir de comparaître devant votre comité.
Je suis un ancien adjudant-chef à la retraite. J’ai travaillé presque 34 ans dans les Forces canadiennes régulières et les Forces de réserve.
Je m’exprime aujourd’hui au nom de notre président national, M. Tom Irvine, et de nos 270 000 membres. Je vous remercie infiniment, monsieur le président et tous les sénateurs, de me permettre de vous présenter ce bref exposé.
La Légion vient en aide aux anciens combattants et à leur famille depuis 1926, grâce au mandat législatif que lui confère la Loi sur les pensions et la Loi sur le bien-être des vétérans.
Nous sommes la seule organisation canadienne de services à venir en aide aux anciens combattants et à leur famille qui soit représentée à la fois au ministère des Anciens Combattants et au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
La défense des droits est au cœur de la mission de la Légion.
La position claire que je souhaite vous communiquer aujourd’hui, c’est que le Canada a un besoin immédiat de recherches accrues sur la consommation de marijuana à des fins médicales, y compris pour traiter les problèmes de santé dont sont affligés nos anciens combattants et ex-militaires.
Nous déplorons particulièrement le manque de recherches médicales sur l’utilisation de la thérapie à base de cannabinoïdes pour nos anciens combattants souffrant du trouble de stress post-traumatique. Nous avons dès 2016 envoyé une lettre au ministre des Anciens Combattants et au ministre de la Défense nationale pour demander au gouvernement de prendre des mesures immédiates afin de mener et de financer des recherches dans ce domaine.
Nous avons entendu, lors de divers sommets, des histoires positives d’anciens combattants qui utilisent la marijuana. Ce ne sont là que des renseignements anecdotiques qui ne se fondent pas sur des recherches scientifiques connues menées au Canada.
Pour ces raisons, nous avons été très heureux de recevoir la confirmation qu’Anciens Combattants Canada continuerait de suivre l’avancement de la recherche et des pratiques cliniques, en plus de mener sa propre étude, en partenariat avec les Forces armées canadiennes, sur l’innocuité et l’efficacité de ce médicament pour améliorer la santé des anciens combattants.
Depuis qu’AAC a annoncé sa politique de remboursement en 2016, nous n’avons reçu que quelques demandes d’aide d’anciens combattants ayant présenté une demande en vertu de la politique de demande exceptionnelle de plus de 3 grammes par jour.
La Légion appuie vivement le travail avant-gardiste du Centre de santé mentale Royal Ottawa en matière de recherche sur la santé mentale de nos anciens combattants, à tel point que nous lui avons donné 1 million de dollars en 2015 pour appuyer la création d’un centre d’imagerie cérébrale et l’acquisition d’un appareil de TEP/IRM.
Les spécialistes nous disent que l’imagerie cérébrale est un catalyseur de changement dans le diagnostic et le traitement de la maladie mentale. C’est le seul système combiné d’imagerie TEP/IRM en son genre consacré à la recherche sur la santé cérébrale et mentale au Canada, et le potentiel de cette technologie pour traiter la maladie mentale, le TSPT et d’autres troubles neurocognitifs est vraiment transformateur. De meilleures recherches mènent à de meilleurs soins.
L’hôpital Royal indique avoir actuellement 20 projets en cours au Centre d’imagerie cérébrale sur le trouble de stress post-traumatique, la dépression, les idées suicidaires et les commotions, pour ne vous en donner que quelques exemples. Son équipe travaille à faire de l’imagerie cérébrale un outil de diagnostic et de traitement de choix pour les générations futures.
La Légion est également fière de faire partie de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, soit l’ICRSMV. Nous continuerons de réclamer des recherches indépendantes sur la santé des militaires et des anciens combattants axées sur notre expérience démographique et opérationnelle unique.
Notre participation continue est essentielle, par la défense de nos droits et l’éducation, pour que les lacunes ou omissions reçoivent la visibilité et le degré de priorité voulus. C’est grâce à sa participation à des activités comme le forum annuel de l’ICRSMV que la Légion peut suivre la situation, nommer les problèmes émergents et mentionner les besoins en matière recherche.
Nous sommes la seule organisation d’anciens combattants représentée dans la structure de gouvernance de l’ICRSMV. Nous octroyons également une bourse annuelle de 30 000 $ à un étudiant de maîtrise qui se spécialise dans la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants.
Nos marins, nos soldats, nos aviateurs et aviatrices méritent de savoir si l’utilisation de la thérapie à base de cannabinoïdes est sûre pour le traitement de troubles de la santé mentale et de connaître ses effets secondaires possibles.
Encore une fois, nous sommes heureux d’entendre qu’il y a des recherches qui se préparent, sous la surveillance d’Anciens Combattants Canada et des Forces armées canadiennes. Nous demandons d’être informés rapidement des progrès et des résultats de ces recherches. Merci.
[Français]
Le président : Merci, monsieur McInnis, de votre présentation.
Avant de commencer la période des questions, j’aimerais souligner la présence de la sénatrice Griffin, qui représente l’Île-du-Prince-Édouard. Bienvenue au comité, sénatrice Griffin.
[Traduction]
La sénatrice Boniface : Je vous remercie infiniment de vos déclarations. J’aimerais poser une question aux représentants de la Légion royale canadienne.
Premièrement, je crois qu’il est effectivement essentiel de mettre l’accent sur la recherche, comme vous le faites.
Je pense que la plupart des sénateurs autour de cette table, et même tous, seront d’accord avec vous en ce qui concerne le manque d’études.
Avez-vous une idée du nombre de vos membres qui utilisent du cannabis à des fins médicales?
M. McInnis : Des membres de la Légion en particulier? Non, je n’ai pas ces données. N’oubliez pas que je travaille pour les Services aux anciens combattants. Je m’occupe des demandes d’invalidité. Les anciens combattants dont je m’occupe ne doivent pas nécessairement pas être membres de la Légion. J’ai le mandat législatif qui m’est confié par le gouvernement de m’occuper de tous les anciens combattants.
Ils n’ont pas besoin d’être membres de la Légion pour que je leur vienne en aide, mais non, je n’ai pas de données sur le nombre d’entre eux qui utilisent de la marijuana à des fins médicales.
La sénatrice Boniface : Si je vous questionnais sur la limite de 3 grammes, vous n’auriez probablement pas l’information non plus?
M. McInnis : Sur le nombre de personnes qui consomment 3 grammes ou plus?
La sénatrice Boniface : Ou sur ce que vous entendez de manière anecdotique sur la limite de 3 grammes.
M. McInnis : D’après ce que j’entends dire lors des sommets des anciens combattants, ceux qui sont venus me voir depuis l’annonce de cette limite, en 2016, sont parfaitement d’accord avec la limite de 3 grammes.
La sénatrice Boniface : Merci beaucoup.
Le sénateur McIntyre : Je vous remercie de vos exposés, messieurs. J’aimerais poursuivre dans la foulée de la question de la sénatrice Boniface sur la limite de 3 grammes. Selon Anciens Combattants Canada, le Canadien moyen qui consomme du cannabis à des fins médicales en consomme moins de 3 grammes par jour.
À votre avis, les blessures physiques et mentales des anciens combattants nécessitent-elles une dose plus forte de cannabis médicinal que les autres maux qu’il sert à soigner dans la population générale? Le cas échéant, j’aimerais bien comprendre pourquoi.
M. McInnis : Je ne suis pas médecin. Chaque cas est unique, que le problème soit physique ou mental. C’est au médecin qui rédige l’ordonnance de déterminer le nombre de grammes nécessaires pour chaque ancien combattant.
[Français]
Le sénateur McIntyre : Monsieur Chartrand, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Chartrand : Oui.
[Traduction]
Nous savons, d’après l’information recueillie pendant le sommet, que nous sommes moins sensibles que les membres de la population générale à l’efficacité du médicament. Nous avons besoin de doses plus fortes.
Concernant les 3 grammes par jour, il ne faut pas oublier ce qu’on ne mentionne pas ici : il y a une différence entre la consommation de 3 grammes par jour par inhalation ou vapotage et la consommation de 3 grammes transformés en huile ou autres produits. Cela fait vraiment une différence. Il faut comprendre le contexte général et ne pas penser que les gens ne font que fumer 3 grammes par jour, 8 grammes par jour ou 10 grammes par jour. Il y a des gens qui consomment 10 grammes par jour. Quand je prenais 8 grammes de cannabis par jour, je le transformais en huile.
La population des anciens combattants est vraiment unique. Comme je l’ai déjà dit, nous ne réagissons pas de la même façon que la population civile. Nous souffrons de traumatismes multiples, physiques comme psychologiques. Nous avons besoin de thérapies multiples. C’est ce qui a été mentionné pendant le sommet.
C’est vraiment au médecin de déterminer si une personne a besoin de 3, de 5, ou de 10 grammes. Il ne faut pas oublier non plus qu’il y a d’autres méthodes. Il y a les gélules, l’huile, et cetera. Si l’on transforme 10 grammes de cannabis, on a besoin de 10 grammes pour les transformer en un produit gérable et consommable.
Nous devons être informés à ce sujet.
Le sénateur McIntyre : Monsieur McInnis, je suis d’accord avec les observations que vous avez faites sur la recherche.
Vous avez aussi mentionné le problème du TSPT. Dans les témoignages que nous avons entendus jusqu’à maintenant, il y a consensus pour dire que ni le cannabis ni aucun autre médicament sur ordonnance ne peut guérir le trouble de stress post-traumatique. Ils ne peuvent qu’en atténuer les symptômes.
La question qui divise les témoins, c’est si la consommation de cannabis médicinal facilite la participation à une psychothérapie pour guérir le TSPT ou si elle lui nuit. J’aimerais savoir ce que vous en pensez, s’il vous plaît.
M. McInnis : Pour moi, il s’agit d’un autre outil dans la boîte à outils de nos anciens combattants. D’après ma lecture des témoignages précédents devant le comité, il y a des médecins qui ont dit exactement ce que vous venez de dire et il y a d’autres médecins qui affirment qu’il les aide. Il y a même un spécialiste qui a dit qu’il servait davantage à traiter la douleur chronique, mais qu’il n’était pas si efficace pour traiter les problèmes de santé mentale.
C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de recherches plus approfondies au Canada, pour creuser la question. Si la marijuana médicinale doit être un autre outil dans notre boîte à outils, nous devons nous assurer qu’elle soit utile pour nos anciens combattants.
De même, quels en sont les effets à long terme? Beaucoup d’anciens combattants prennent non seulement de la marijuana médicinale, mais aussi d’autres médicaments sur ordonnance. Je pense qu’il n’y a pas un pharmacien au pays qui puisse nous dire quelles sont les conséquences de la combinaison de ces drogues en ce moment, parce que la marijuana n’a pas de DIN. Ce n’est pas un médicament, c’est une plante.
Comme je l’ai dit, nous ne sommes pas médecins, mais nous croyons à la recherche. La recherche éclaire les politiques. C’est très important pour nous. Si nous voulons prescrire cette substance et payer pour cela — cela n’a rien à voir avec l’aspect financier pour moi —, mais si nous voulons prescrire du cannabis et payer pour cet outil de traitement, qui est un autre outil dans la boîte à outils, nous devons nous assurer de ne pas créer plus de tort à long terme.
Le sénateur Richards : Je vous remercie d’être ici, de nous consacrer du temps et de nous raconter vos histoires.
Je crois moi aussi que nous avons besoin d’études. Il ne semble pas y avoir un effet uniforme; chaque jour peut être différent. Si une personne fume tous les jours, tout dépendra du produit qu’elle consommera ce jour-là et des effets qu’il aura sur elle. Certains de ces effets seront néfastes pour la santé.
Vous avez dit, monsieur, que les gélules que vous avez trouvées étaient meilleures que le cannabis à fumer ou que l’huile. Y a-t-il des études en cours qui visent à rendre cet effet plus uniforme d’un ancien combattant à l’autre, pour qu’ils n’aient pas de mauvaises expériences ou qu’ils en aient moins. Y a-t-il des recherches à ce sujet?
M. Chartrand : Probablement pas, mais y a-t-il des recherches qui ont été faites quand je prenais de l’Effexor, que j’ai posé mes pieds sur le divan et que je les voyais bouger? C’était complètement psychologique.
Y a-t-il des études réalisées sur les 30 pilules que je peux prendre? Non. Y a-t-il des études réalisées sur toutes les combinaisons? Non.
C’est très complexe. Cela ne se limite pas qu’au cannabis. Cela touche tous les autres médicaments. Nous consommons de multiples produits pharmaceutiques. Personne ne connaît les effets de tout cela.
Pourrions-nous tous les connaître? Non, personne. Je pourrais utiliser du CBD en vaporisateur une journée, et je ne ressentirai pas les mêmes effets selon que je sois un peu plus ou moins fatigué. C’est comme pour les autres médicaments.
Le sénateur Richards : Il n’y a pas de différence. Merci.
[Français]
Le président : Avant de passer à la prochaine ronde de questions, monsieur Chartrand, j’aurais quelques questions à vous poser. Dans votre présentation, vous avez mentionné que vous preniez environ une trentaine de comprimés par jour, en plus de prendre du cannabis sous différentes formes. Vous avez dit que vous n’aviez pas nécessairement l’information liée à l’utilisation de tout cela, en particulier le cannabis, et qu’on ne vous avisait pas des conséquences. Le peu d’information que vous avez reçu provenait de votre médecin.
Si vous aviez une recommandation à faire au comité au sujet du ministère des Anciens Combattants, ne s’agirait-il pas d’indiquer que les gens doivent disposer d’un minimum d’information? Souvent, notre médecin va nous recommander un médicament, mais il nous avertira que celui-ci pourrait affecter les reins ou augmenter la pression artérielle.
Vous avez dit que vous prenez beaucoup de médicaments et que, souvent, vous n’en connaissez pas les conséquences. Il me semble que le médecin a la responsabilité d’aviser son patient des effets secondaires. Je comprends que c’est complexe, mais que recommanderiez-vous à notre comité pour améliorer la situation concernant l’utilisation des médicaments? Je sais que ce n’est pas facile.
M. Chartrand : Non, ce n’est pas facile. En fait, en ce qui concerne l’utilisation du cannabis, le seul moyen d’obtenir de l’information, c’est en faisant de la recherche. Par exemple, on pourrait déterminer quels sont les effets secondaires d’une quantité quelconque de THC sur la concentration. C’est la même chose avec le CBD. On trouvera la solution en faisant de la recherche, et c’est crucial. Ce n’est pas différent des autres médicaments qu’on me prescrit, c’est-à-dire que les médecins ne me diront pas plus de faire attention à ceci ou à cela. Qui devrait être le lien entre toutes ces organisations? Je crois que cela devrait revenir au ministère des Anciens Combattants.
C’est très complexe, j’en conviens. Il faudrait faire de la recherche et suggérer des guides. La première fois que j’ai reçu mon médicament par la poste, je ne savais même pas quoi en faire. Je ne savais rien, absolument rien. Oui, le médecin m’a informé, mais c’est tout nouveau pour les médecins de prescrire le cannabis. Ils ont peut-être un peu plus d’information que nous, mais c’est tout nouveau. Nous avons besoin davantage d’information. Je veux être bien informé et être vigilant avant de prendre ce produit. Je n’ai pas envie d’avoir des effets secondaires pendant huit ou dix heures. Il faut que je commence doucement. Imaginez-vous à quel point c’est complexe : il y a les gélules, l’huile, le cannabis séché, le cannabis qu’on peut consommer. C’est plus complexe que tout autre médicament sur le marché.
Le président : Quand vous avez reçu le médicament par la poste, y avait-il de la documentation sur le produit pour vous expliquer comment l’utiliser?
M. Chartrand : Santé Canada a déterminé qu’il devait y avoir de la documentation. On suggérait de commencer doucement avec les gélules, de passer ensuite au cannabis séché ou à l’huile, ainsi de suite. Il y avait des directives, mais un peu moins sur le cannabis séché.
Le président : Monsieur McInnis, vous vouliez ajouter un commentaire?
[Traduction]
M. McInnis : L’une des raisons pour lesquelles nous avons fait un don dans les recherches du Royal Ottawa, c’est qu’il est bien connu pour ses recherches en santé mentale. L’an dernier, AAC a travaillé en partenariat avec lui au Centre d’excellence.
Nous espérons que grâce à l’appareil de TEP/IRM et à la clinique d’imagerie cérébrale, nous finirons par avoir accès à de meilleures recherches et à de meilleurs soins, et nous arrêterons d’utiliser la méthode d’essais et erreurs pour déterminer comment prescrire des médicaments à quiconque souffre d’un trouble de la santé mentale.
L’une des qualités d’un grand nombre d’excellents chercheurs du Royal Ottawa, c’est qu’ils partagent leur savoir par transfert de connaissances non seulement au Canada, mais à l’échelle internationale.
Quand nous parlons de recherches, il doit s’agir de meilleures recherches, tout comme il y a 15 ans, personne ne parlait de la santé mentale. Nous commençons maintenant à accepter la marijuana médicinale, et ce ne sera même plus un sujet de conversation dans quelques années. Nous avons besoin d’études sur le sujet, de financement, et nous devons commencer tout de suite.
[Français]
Le président : Avant la deuxième ronde de questions, je vais me permettre de vous poser une autre question. Ne craignez-vous pas que, avec la légalisation du cannabis récréatif, certains anciens combattants soient tentés, en plus du cannabis prescrit, d’utiliser du cannabis récréatif de quelque façon que ce soit? Ma question s’adresse à nos deux invités. Peut-être que certains anciens combattants seraient tentés d’utiliser aussi le cannabis récréatif.
M. Chartrand : Peut-être, mais ce serait probablement pour obtenir le médicament qu’ils ne peuvent avoir au moyen du cannabis à des fins médicales. C’est ce qui se passe à l’heure actuelle. Le cannabis à des fins médicales est transféré au cannabis récréatif. Je ne crois pas que les anciens combattants iront en chercher plus. Je ne doute pas de l’intégrité de nos vétérans.
Si des détenteurs de licence ne sont pas en mesure de nous fournir le produit, il est possible qu’on se tourne vers le cannabis récréatif, ce qui est tout à fait légal aussi.
[Traduction]
La sénatrice Griffin : Ma première question a trait aux anciennes combattantes. Je sais qu’il y a moins de femmes que d’hommes dans les forces armées. Je présume donc qu’on a fait moins de recherches sur la consommation de marijuana chez les anciennes combattantes. Savez-vous si c’est le cas?
Est-ce que les anciennes combattantes font face à des obstacles particuliers lorsqu’elles veulent avoir accès à la marijuana à des fins médicales? Êtes-vous au courant de ces enjeux?
M. McInnis : Je vais parler de la recherche. Nous n’avons pas fait de recherche sur les hommes à l’heure actuelle; alors je dirais que non, nous n’avons pas fait de recherche sur les femmes non plus. En lisant les témoignages précédents, j’ai appris quelque chose : je ne savais pas qu’au pays la plupart des essais cliniques étaient faits sur les hommes. Cela résume bien la situation.
En ce qui a trait aux obstacles, ils sont nombreux. J’ai grandi à une époque où l’on ne parlait pas de marijuana dans l’armée. Nous nous éloignions de ceux qui en parlaient. Aujourd’hui, le paysage est différent. Nous avons vu les effets de la marijuana à des fins médicales sur nos soldats. C’est maintenant une drogue légale au pays.
Je dirais que le seul obstacle pour les anciennes combattantes et les civiles, c’est lorsqu’elles sont mères et qu’elles ne veulent pas que leur famille sache qu’elles consomment la marijuana. En ce qui a trait à l’accès à la drogue, je n’en ai aucune idée. Je sais que quelques-uns des anciens combattants qui m’ont parlé du processus se sont procuré de la marijuana en ligne lorsque leur médecin de famille avait refusé de signer une lettre de recommandation. Ils l’ont reçue en une semaine. La drogue est disponible.
M. Chartrand : Je ne crois pas que les femmes doivent faire face à des obstacles particuliers, mais je suis d’accord avec la Légion. Nous savons d’après le sommet qu’il y a certaines caractéristiques propres aux hommes, aux femmes et à la population générale. Nous sommes un segment complètement distinct de la population.
Oui, il existe certaines différences, d’après ce que j’ai vu et ce que j’ai entendu, entre la façon dont un homme et une femme réagiront à un traitement. Oui, il faut faire plus de recherche, notamment sur les femmes. Oui, nous réagissons tous différemment de la population générale, et les membres de nos groupes réagissent différemment également. Chacun d’entre vous réagit différemment au même médicament d’un jour à l’autre.
Ce sommet extraordinaire — surtout pour les renseignements offerts par le chef d’état-major de la Défense — m’a permis de réaliser à quel point le dossier des anciens combattants était complexe... Très complexe.
La sénatrice Griffin : Merci.
[Français]
Le sénateur McIntyre : Comme nous le savons, il existe deux marchés : le marché du cannabis à des fins médicales et le marché récréatif légal. Évidemment, comme vous l’avez mentionné, monsieur Chartrand, l’existence de ces deux marchés crée une situation de rupture de stock pour les patients qui utilisent du cannabis médicinal.
Cela dit, ma question est la suivante : croyez-vous que Santé Canada devrait établir des quotas pour obliger les producteurs officiels de cannabis à réserver une part de leur production au marché médical? Auriez-vous d’autres recommandations à faire au gouvernement fédéral?
M. Chartrand : Oui, absolument. Santé Canada doit légiférer pour s’assurer qu’il y a une part de marché, une quantité de produits. On sait quels produits achètent les vétérans. C’est la santé de nos vétérans qui est en jeu. Si on n’est pas en mesure de leur fournir les produits dont ils ont besoin et qui leur procurent de nombreux bienfaits, ils se tourneront vers le marché noir où le cannabis ne coûte pas 8,50 $ le gramme, mais bien 2 $ le gramme. Toutefois, ce cannabis est teinté de fentanyl. Santé Canada a une responsabilité morale envers les anciens combattants. Il doit légiférer et s’assurer que les fournisseurs de services mettent des produits à la disposition de nos vétérans. Est-ce qu’on souhaite que nos vétérans se tournent vers le marché noir et consomment du cannabis teinté de toutes sortes de produits, comme c’est le cas maintenant, et qu’ils en meurent? J’espère que non.
Le sénateur McIntyre : Conformément à la nouvelle politique de remboursement en vigueur depuis 2016, les anciens combattants qui souhaitent utiliser plus de 3 grammes de cannabis par jour peuvent faire une demande au titre d’une reconnaissance des circonstances exceptionnelles auprès du ministère des Anciens Combattants. Avez-vous des recommandations à faire concernant le processus de reconnaissance des circonstances exceptionnelles du ministère?
M. Chartrand : À l’heure actuelle, je crois que le ministère a tout de même apporté des améliorations. À un moment donné, si on avait une condition psychologique ou une condition physique, le ministère exigeait deux rapports pour autoriser plus de 3 grammes. Si ma mémoire est bonne, je crois qu’il a séparé cela. Si quelqu’un a un trouble psychologique et physique, un spécialiste peut demander d’augmenter la dose, ce qui représente une amélioration. Auparavant, la communauté des vétérans se retrouvait avec deux rapports, l’un d’un spécialiste et l’autre d’un psychiatre. Très peu de psychiatres font des rapports pour recommander plus de 3 grammes, mais des médecins généralistes et des spécialistes le feront parce qu’on connaît mieux les bienfaits du cannabis. Il y a le Sativex qui est un dérivé de cannabis et qui porte un DIN, soit un numéro d’identification de drogue. Ce produit est utilisé contre la douleur et dans le cadre des traitements de chimiothérapie. On en connaît les bienfaits sur le plan physique.
M. McInnis : Nous avons reçu deux demandes d’aide de la part d’anciens combattants.
[Traduction]
Le sénateur McIntyre : Monsieur McInnis, voulez-vous nous parler du processus d’autorisation exceptionnelle d’ACC?
M. McInnis : Depuis 2016, seules deux demandes ont été présentées à la direction nationale en vue d’aider les anciens combattants à cet égard, et nous n’avons eu qu’à les orienter vers le bon endroit pour remplir les formulaires. Leur demande a été acceptée.
Je dirais que la politique actuelle fonctionne. Je ne dépasserais pas les 3 grammes par jour. D’après ce que j’ai vu, et d’après la recherche limitée et les statistiques de Santé Canada à cet égard, le seuil de 3 grammes est approprié.
Il y a un processus en place pour les gens qui ont besoin d’une dose supérieure à cela. Il y a un processus de renvoi vers un spécialiste. Je suis d’accord avec Sylvain : le nombre de spécialistes est restreint au pays. Encore une fois, les anciens combattants sont assez optimistes. D’après ce que je comprends, certaines personnes dans l’Est du Canada font des entrevues par Skype pour obtenir une approbation.
Mes chiffres pourraient être inexacts, mais je crois que plus de 7 500 anciens combattants ont une ordonnance de marijuana à des fins médicales. De ce nombre, je crois que seulement 10 p. 100 en consomment plus de 3 grammes par jour, jusqu’à 10 grammes.
La politique fonctionne. Jusqu’à ce que des recherches soient réalisées pour déterminer où nous irons, ce qui arrivera ou quels seront les effets à long terme de la marijuana, je dirais que la situation devrait rester telle quelle. Je n’irais certainement pas en bas de 3 grammes par jour. Les gens avec qui j’ai discuté de façon anecdotique souffrent beaucoup et 3 grammes d’huile par jour leur suffisent. Ils ne veulent pas aller au-delà de cette quantité. Nous pouvons faire avec la politique actuelle.
La sénatrice Boniface : Le comité a entendu parler de la stigmatisation relative à la consommation du cannabis, de la façon dont le processus de légalisation éliminera les préjugés et favorisera la recherche. C’est ce que nous espérons. Lorsque vous faites référence à votre recherche, iriez-vous jusqu’à dire que l’objectif devrait être de considérer le cannabis à titre de traitement médical vérifié... Pour mettre l’accent sur le traitement médical et son efficacité? Qu’en pensez-vous?
M. McInnis : Je suis d’accord. Il faut beaucoup de temps pour faire tomber tous les préjugés, qu’ils aient trait à légalisation ou à la consommation à des fins récréatives. Je ne crois pas que cela changera pour les anciens combattants. Nous ne parlons pas de médication entre nous, à moins de savoir que notre expérience pourrait aider une autre personne; alors, nous le faisons en privé. Bon nombre de personnes ne disent pas aux membres de leur famille qu’ils consomment de la marijuana à des fins médicales. Ils n’en parlent certainement pas à leurs jeunes enfants, lorsqu’ils en ont. La décision revient à chaque personne.
Je crois qu’à l’avenir, nous allons en parler, si la recherche est approuvée. C’est pourquoi nous avons besoin d’essais randomisés contrôlés. Comme l’a dit Sylvain, chaque cas est unique. Il faut procéder à ces essais et effectuer un suivi auprès des participants pour savoir ce qui se passera. Il faudra peut-être beaucoup de temps. Il faudra de l’argent, bien sûr. Lorsque je parle de la boîte à outils, c’est à cela que je fais référence. C’est un autre outil, qui ne guérira pas les gens, mais qui atténuera leur douleur.
La sénatrice Boniface : Pour revenir à votre exemple, si vous aviez besoin de ce traitement médical, nous aimerions qu’un jour, on ne fasse pas la différence entre la marijuana et les médicaments pour leur cœur par exemple, si elle représente un traitement vérifié.
M. McInnis : C’est exact.
M. Chartrand : On n’arrivera jamais à faire une recherche vérifiée sur le cannabis. C’est trop complexe. Les feuilles, l’huile, le gel, le CBN, le CBD et le THC... C’est pratiquement impossible. Les composantes sont très nombreuses. C’est presque impossible. On obtiendra certaines données de base, mais on ne pourra jamais vérifier toutes les sous-composantes de la marijuana.
La sénatrice Boniface : Toutefois, nous allons réaliser des progrès et en savoir plus?
M. Chartrand : Tout à fait. Cela ne fait aucun doute.
[Français]
Le président : S’il n’y a pas d’autres questions, je vais en profiter pour remercier nos deux témoins, M. Chartrand et M. McInnis. Vos témoignages nous seront très utiles dans la rédaction de notre rapport.
(La séance est levée.)