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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

ORDRE DE RENVOI


Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 juin 2023 :

Deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence.

L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

(Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le projet de loi est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones).

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

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