44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 22 mars 2024 :
Réponse du gouvernement, en date du 21 mars 2024, au douzième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Vu de l’extérieur: La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones, déposé au Sénat le 14 juin 2023. —Document parlementaire no 1/44-2704S.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière