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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

ORDRE DE RENVOI


Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 22 mars 2024 :

Réponse du gouvernement, en date du 21 mars 2024, au douzième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Vu de l’extérieur: La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones, déposé au Sénat le 14 juin 2023. —Document parlementaire no 1/44-2704S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

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