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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

ORDRE DE RENVOI


Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 avril 2024 :

Documents déposés auprès du greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(7) du Règlement

Réponse du gouvernement, datée du 26 avril 2024, au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs: vérité, éducation et réconciliation, déposé au Sénat le 19 juillet 2023.—Document parlementaire no 1/44-2768S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

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