44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 avril 2024 :
Documents déposés auprès du greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(7) du Règlement
Réponse du gouvernement, datée du 26 avril 2024, au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs: vérité, éducation et réconciliation, déposé au Sénat le 19 juillet 2023.—Document parlementaire no 1/44-2768S.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière