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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

ORDRE DE RENVOI


Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 29 février 2024 :

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Greenwood, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Greenwood propose, appuyée par l’honorable sénateur McNair, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

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