Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 30 - Procès-verbal - 6 février 2013

OTTAWA, le mercredi 6 février 2013
(69)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Merchant, Munson, Ogilvie, Seidman et Seth (12).

Également présentes : Sandra Gruescu et Sonya Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 octobre 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).

TÉMOINS :

Richard Harris, député, Cariboo—Prince George, parrain du projet de loi.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Mireille Laroche, directrice générale, Politiques de l'assurance-emploi.

Le président prend la parole.

M. Harris fait une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Laroche, répond aux questions.

À 17 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson