Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 35 - Procès-verbal - 27 mars 2013
OTTAWA, le mercredi 27 mars 2013
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 13, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Ogilvie, Seidman et Seth (9).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris et Martha Butler, analystes; et Ceri Au, agente des communications de la Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 novembre 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Mac Harb, parrain du projet de loi.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Karima Velji, présidente désignée;
Sandra Lauck, infirmière clinicienne spécialisée.
Institut Techna/Réseau universitaire de santé :
Dr David Urbach, Division de la chirurgie générale, Hôpital général de Toronto (par vidéoconférence);
Dr Tony Easty, Architecture et génie de la santé (par vidéoconférence).
Santé Canada :
Barbara Sabourin, directrice générale, Direction des produits thérapeutiques, DGPSA.
Le président ouvre la séance.
Le sénateur Harb fait un exposé, puis répond aux questions.
À 16 h 50, la séance est suspendue.
À 16 h 54, la séance reprend.
Mme Velji et le Dr Easty font chacun un exposé, puis, avec l'aide du Dr Urbach et de Mmes Lauck et Sabourin, répondent aux questions.
À 18 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson