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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 35 - Procès-verbal - 27 mars 2013


OTTAWA, le mercredi 27 mars 2013
(78)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 13, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Ogilvie, Seidman et Seth (9).

Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris et Martha Butler, analystes; et Ceri Au, agente des communications de la Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 novembre 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Mac Harb, parrain du projet de loi.

Association des infirmières et infirmiers du Canada :

Karima Velji, présidente désignée;

Sandra Lauck, infirmière clinicienne spécialisée.

Institut Techna/Réseau universitaire de santé :

Dr David Urbach, Division de la chirurgie générale, Hôpital général de Toronto (par vidéoconférence);

Dr Tony Easty, Architecture et génie de la santé (par vidéoconférence).

Santé Canada :

Barbara Sabourin, directrice générale, Direction des produits thérapeutiques, DGPSA.

Le président ouvre la séance.

Le sénateur Harb fait un exposé, puis répond aux questions.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend.

Mme Velji et le Dr Easty font chacun un exposé, puis, avec l'aide du Dr Urbach et de Mmes Lauck et Sabourin, répondent aux questions.

À 18 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson


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