Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 4 - Procès-verbal du 23 novembre 2011
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2011
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cochrane, Dawson, Eaton, Greene, MacDonald, Martin, Merchant, Munson, Verner, C.P., et Zimmer (11).
Également présent : Dean Ruffilli, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 novembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.
TÉMOINS :
Teamsters Canada :
Phil Benson, lobbyiste;
R. D. Smith, directeur national, Législation, Conférence ferroviaire de Teamsters Canada;
William Brehl, président, Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, Division des préposés à l'entretien des voies.
Ville d'Ottawa :
Robert Shouldice, avocat-conseil.
Transport Action Canada :
David Jeanes, président.
MM. Benson, Smith, Brehl, Shouldice et Jeanes font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 8, la séance est suspendue.
À 19 h 10, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de regrouper plusieurs articles aux fins de l'étude article par article du projet de loi S-4.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 36.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 37.
L'honorable sénateur Eaton propose que le projet de loi S-4 soit modifié, à l'article 37, page 36, par substitution, aux lignes 28 et 29, de ce qui suit :
« dentiels à l'intention du ministère »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 37 modifié.
Il est convenu d'adopter les articles 38 à 45.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, à la première occasion, du projet de loi modifié.
À 19 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Jean-Yves LeFort