Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 14 - Procès-verbal du 10 juin 2014
OTTAWA, le mardi 10 juin 2014
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Rivard, Seidman et Tannas (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Wells (1).
Également présents : Sam Banks et Marc LeBlanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mai 2014, le comité continue son étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
L'honorable Robert Wells, c.r., ancien commissaire d'enquête, Enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers.
Le président prend la parole.
M. Wells fait un exposé et répond aux questions.
À 18 h 12, la séance est suspendue.
À 18 h 16, la séance reprend.
Le président prend la parole.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, de regrouper les autres articles en fonction des parties du projet de loi, et ce, aux fins d'étude article par article.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 54.
Il est convenu d'adopter les articles 55 à 93.
Il est convenu d'adopter les articles 94 à 114.
Il est convenu d'adopter les articles 115 à 119.
Il est convenu d'adopter l'article 120.
Il est convenu d'adopter l'article 121.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 18 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon