Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbal du 21 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2013
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Dora Benbaruk, directrice et avocate générale, Services juridiques, Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Carl Trottier, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Dennis Duggan, analyste principal des politiques, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail.
M. Trottier fait une déclaration puis, avec MM. Duggan et Heavens, ainsi que Mme Benbaruk, répond aux questions.
À 16 h 2, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner