Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 10 - Procès-verbal du 29 avril 2014
OTTAWA, le mardi 29 avril 2014
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Callbeck, Day, Chaput, Eaton, Gerstein, Maltais, Mockler et Smith (Saurel) (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2014, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Tony Matson, sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances;
Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;
Paul Armstrong, directeur général, Région des processus centralisés.
Patrimoine canadien :
Colleen Swords, sous-ministre, Direction générale de la gestion financière;
Robert Hertzog, dirigeant principal des finances et directeur général, Direction générale de la gestion financière.
Santé Canada :
Jamie Tibbetts, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant des finances;
Sony Perron, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
MM. Matson et Tibbetts ainsi que Mme Swords font chacun une déclaration puis, avec Mme Tapley et MM. Armstrong, Hertzog et Perron, répondent aux questions.
À 11 h 38, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner