Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 12 - Procès-verbal du 13 mai 2014
OTTAWA, le mardi 13 mai 2014
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Callbeck, Chaput, Eaton, Gerstein, Mockler, Rivard et Smith (Saurel) (8).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire intérimaire à la protection de la vie privée;
Barbara Bucknell, directrice intérimaire, Politiques et Recherche.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Robyn Benson, président national;
Linda Cassidy, agente, Règlement extrajudiciaire des conflits.
Association du Barreau canadien :
Noah Arshinoff, avocat-conseil, Réforme du droit;
Cyndee Todgham Cherniak, présidente, Section nationale de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce.
Fédération canadienne des contribuables :
Gregory Thomas, directeur fédéral.
Mme Bernier fait une déclaration et, avec Mme Bucknell, répond aux questions.
À 10 heures, la séance est suspendue.
À 10 h 4, la séance reprend.
Mme Benson fait une déclaration et, avec Mme Cassidy, répond aux questions.
À 10 h 33, la séance est suspendue.
À 10 h 34, la séance reprend.
M. Arnishoff et Mme Todgham Cherniak font chacun une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 1, la séance est suspendue.
À 11 h 15, la séance reprend.
M. Thomas fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 34, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner