Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 14 - Procès-verbal du 4 juin 2014
OTTAWA, le mercredi 4 juin 2014
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Eaton, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Ogilvie et Eggleton, C.P. (2).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Kevin Kenneth Ogilvie, président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Art Eggleton, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Les honorables sénateurs Ogilvie et Eggleton, C.P., font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 38, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner