Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 23 - Procès-verbal du 3 décembre 2014
OTTAWA, le mercredi 3 décembre 2014
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos à 18 h 50, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Rivard, Smith (Saurel) et Wells (8).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport sur la teneur du projet de loi C-43, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer ce rapport à la Chambre à la première occasion.
À 19 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner