Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 29 - Procès-verbal du 2 avril 2015
OTTAWA, le jeudi 2 avril 2015
(86)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Gerstein, Maltais, Massicotte, Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Black (1).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, sans amendement, au Sénat.
À 9 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner