Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 33 - Procès-verbal du 3 juin 2015
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2015
(99)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, McIntyre, Smith (Saurel) et Wallace (8).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à l'information du Canada :
Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada;
Nancy Bélanger, avocate générale et directrice des services juridiques.
Gendarmerie royale du Canada :
Rennie Marcoux, dirigeante principale de la planification et des politiques stratégiques;
Peter Henschel, sous-commissaire, Services de police spécialisés.
Mme Legault fait une déclaration puis, avec Mme Bélanger, répond aux questions.
À 19 h 44, la séance est suspendue.
À 19 h 48, la séance reprend.
Le sous-commissaire Henschel et Mme Marcoux font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner