Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 14 - Procès-verbal du 30 novembre 2016
OTTAWA, le mardi, 6 décembre 2016
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 1, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Lovelace Nicholas, Maltais, Martin, Meredith, Moore, Oh, Patterson, Raine, Sinclair et Tannas (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Watt et Lankin, C. P. (2).
Également présente: Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi,17 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loiS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport (travaux futurs).
À 10 h 5, l'honorable sénateur Tannas prend le fauteuil.
À 10 h 9, l'honorable sénatrice Dyck reprend le fauteuil.
Après discussion, l'honorable sénateur Patterson propose que, conformément à l'article12-23(5) du Règlement, le comité fasse rapport du projet de loiS-3 au Sénat et qu'il signale qu'il n'est pas nécessaire que celui-ci soit étudié davantage.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs Dyck, Beyak, Lovelace Nicholas, Maltais, Martin, Moore, Oh, Patterson, Raine, Tannas (10)
CONTRE
Les honorables sénateurs Meredith, Sinclair (2)
À 10 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Mark Palmer