Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 16 juin 2016
OTTAWA, le jeudi 16 juin 2016
(37)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Beyak, Cools, Eaton, Marshall, Mockler, Pratte et Smith (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary.
Statistique Canada :
James Tebrake, directeur général, Direction des comptes macroéconomiques;
Tom Dufour, directeur, Statistique du secteur public.
Ministère des Finances Canada :
Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Duane Hayes, chef, Paiements et estimations des programmes, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
À 14 h 2, M. Mintz fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 1, la séance est suspendue.
À 15 h 4, la séance reprend.
À 15 h 6, M. Tebrake fait une déclaration.
À 15 h 10, l'honorable sénatrice Marshall assume la présidence du comité.
À 15 h 14, M. McGirr fait une déclaration.
MM. Tebrake et McGirr répondent aux questions.
À 15 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay