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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule no 16 - Procès-verbal du 26 octobre 2016


OTTAWA, le mercredi 26 octobre 2016
(45)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Day, Eaton, Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte et Smith (11).

Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

TÉMOINS :

Centre canadien de politiques alternatives :

David Macdonald, économiste principal.

Conference Board du Canada :

Craig Alexander, vice-président principal et économiste en chef.

Fédération canadienne des contribuables :

Aaron Wudrick, directeur fédéral.

M. Macdonald, M. Alexander et M. Wudrick font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 20 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay

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