Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 2 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2016
(47)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 12 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Eaton, Marshall, Mockler, Neufeld, Pratte et Smith (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 16 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre;
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers;
Trevor McGowan, chef, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Le ministre fait une déclaration puis, avec M. Marsland, répond aux questions.
À 12 h 47, la séance est suspendue.
À 12 h 49, la séance reprend.
MM. Leblanc et McGowan sont invités à la table pour expliquer le projet de loi en détail, puis répondent aux questions.
À 13 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay