Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 21 - Procès-verbal du 6 décembre 2016
OTTAWA, le mardi 6 décembre 2016
(55)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte et Smith (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dupuis et Gold (2).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2016, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Congrès du travail du Canada :
Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales.
Mme MacEwen fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 15, la séance est suspendue.
À 10 h 18, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 novembre 2016, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 19 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport, avec les modifications discutées.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.
À 11 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay