Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 21 - Procès-verbal du 6 décembre 2016
OTTAWA, le mardi 6 décembre 2016
(56)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 2, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., Bellemare, Cools, Eaton, Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte et Smith (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Massicotte et Ringuette (2).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2016, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et budgétaire;
Gervais Coulombe, chef par intérim, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
Le ministre fait une déclaration et, avec MM. Marsland et Campbell, répond aux questions.
À 13 h 54, la séance est suspendue.
À 13 h 57, la séance reprend.
M. Mercille fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay