Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 32 - Procès-verbal du 10 mai 2017 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2017
(80)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 48, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Oh, Pratte et Woo (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget;
Mark Mahabir, avocat général et directeur des politiques au sein du DPB.
À titre personnel :
Sahir Khan, vice-président exécutif, Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa;
Geneviève Tellier, professeur titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa.
M. Fréchette fait une déclaration puis, avec MM. Askari et Mahabir, répond aux questions.
À 14 h 50, la séance est suspendue.
À 14 h 57, la séance reprend.
Mme Tellier et M. Khan font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay