Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 37 - Procès-verbal du 15 juin 2017
OTTAWA, le jeudi 15 juin 2017
(92)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Cools, Forest, Fraser, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, Smith et Woo (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 juin 2017, le comité entreprend son examen du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOIN :
Ministère des Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 18, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2017, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des membres du comité soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la séance tenue à huis clos.
Le comité entreprend son examen de l'ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport telle que modifiée soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 16 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay