Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 55 - Procès-verbal du 5 décembre 2017
OTTAWA, le mardi 5 décembre 2017
(131)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Eaton, Forest, Maltais, Marshall, Mockler et Pratte (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Marwah (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Gaëtane Lemay, greffière du comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 décembre 2017, le comité entreprend son examen du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Rob Stewart, sous-ministre délégué;
Paul Samson, sous-ministre adjoint délégué, Direction des finances et des échanges internationaux;
James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, directeur principal, (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Mark Walsh, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Emploi et Développement social Canada :
Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et affaires internationales, Programme du travail.
Ministère de la Justice :
Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
Le président fait une déclaration.
À 17 h 5, le ministre fait une déclaration et, avec M. Samson, M. Stewart, M. Giles et Mme Dekker, répond aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 14, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
À 18 h 17, M. McGowan fait une déclaration et, avec MM. Leblanc et Greene, répond aux questions.
À 19 h 6, M. Mercille fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Shaila Anwar