Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 63 - Procès-verbal du 17 avril 2018
OTTAWA, le mardi 17 avril 2018
(151)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black (Alberta), Cools, Eaton, Harder, C.P., Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Omidvar et Pratte (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 mars 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques.
COMPARAÎT :
L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Allen Sutherland, secrétaire adjoint, Appareil gouvernemental;
Martha Boyle, agente du Conseil privé, Appareil gouvernemental.
Le président fait une déclaration.
La ministre Chagger et M. Sutherland font chacun une déclaration puis, avec Mme Boyle, répondent aux questions.
À 10 h 20, la séance est suspendue.
À 10 h 25, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-24.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu que l'article 1 est adopté.
Il est convenu que l'article 2 est adopté, avec dissidence.
Il est convenu que l'article 3 est adopté.
Il est convenu que l'article 4 est adopté.
Il est convenu que l'article 5 est adopté.
Il est convenu que l'article 6 est adopté.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-24, dès que possible.
À 10 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay