Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 78 - Procès-verbal du 31 octobre 2018 (séance de l'après-midi)

OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2018
(185)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 12 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Day, Deacon (Nouvelle-Écosse), Eaton, Marshall, Mégie, Mockler, Moncion, Poirier, Pratte et Tannas (11).

Également présent : Alex Smith, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 octobre 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

COMPARAÎT :

L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique.

TÉMOINS :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail;

Dennis Duggan, consultant principal en relations de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail;

Jérôme Mercier, directeur, Analyse des dépenses et planification de rémunération, Secteur de la gestion des dépenses.

Le président fait une déclaration.

Le ministre fait une déclaration et, avec Mme Hassan, M. Duggan et M. Mercier, répond aux questions.

À 13 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay