Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 82 - Procès-verbal du 28 novembre 2018 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2018
(196)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Omidvar (1).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 81 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission de l'écofiscalité du Canada :
Dale Beugin, directeur général.
À titre personnel :
Nicholas Rivers, professeur agrégé, Affaires publiques et internationales, faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa.
Imagine Canada :
Bruce MacDonald, président et directeur général.
À titre personnel :
Mark Blumberg, associé, Blumberg Segal LLP.
Miller Thomson LLP :
Susan Manwaring, associée et chef, Groupe Impact social.
Le président ouvre la séance.
M. Beugin et M. Rivers font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 45, la séance est suspendue.
À 19 h 49, la séance reprend.
M. MacDonald, Mme Manwaring et M. Blumberg font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay