Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 85 - Procès-verbal du 6 décembre 2018
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2018
(201)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable André Pratte (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler et Pratte (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-86 Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 83 des délibérations du comité.) (sujet : partie 4, section 14 : équité salariale)
TÉMOINS :
Commission canadienne des droits de la personne :
Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale;
Fiona Keith, avocate.
Catalyst Canada Inc. :
Tanya van Biesen, directrice générale (par vidéoconférence).
Conseillers en ressources humaines agréés Canada :
Denise Perron, représentante;
François Trottier, représentant.
ETCOF :
Derrick Hynes, président et chef de la direction.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Magali Picard, vice-présidente exécutive nationale;
Helen Berry, juriste.
Congrès du travail du Canada :
Vicky Smallman, directrice nationale, Condition féminine et droits de la personne.
Le président ouvre la séance.
Mmes Maillet, van Biesen et Perron font chacune une déclaration puis, avec M. Trottier et Mme Keith, répondent aux questions.
À 14 h 47, la séance est suspendue.
À 14 h 53, la séance reprend, sous la présidence de l'honorable sénateur Mockler (président).
M. Hynes, Mme Picard et Mme Smallman font chacun une déclaration puis, avec Mme Berry, répondent aux questions.
À 15 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay