Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 97 - Procès-verbal du 6 juin 2019

OTTAWA, le jeudi 6 juin 2019
(232)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 31, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler, Neufeld et Pratte (12).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Gaëtane Lemay, greffière à la procédure, Sénat du Canada.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 95 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Institut professionnel de la fonction publique du Canada :

Stéphane Aubry, vice-président.

Association nationale des retraités fédéraux :

Simon Coakeley, chef de la direction.

Fédération canadienne des municipalités :

Carole Saab, directrice générale, Politiques et affaires publiques;

Chris Boivin, directeur général, Fonds vert municipal.

Le président ouvre la séance.

MM. Aubry et Coakeley font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 14 h 31, la séance est suspendue.

À 14 h 35, la séance reprend.

Mme Saab fait une déclaration et, avec M. Boivin, répond aux questions.

À 15 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,
Kalina Waltos