Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule n° 31 - Procès-verbal du 26 octobre 2017
OTTAWA, le jeudi 26 octobre 2017
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Cormier, Eaton, Eggleton, C.P., Frum, Griffin, Hartling, Mégie, Ogilvie, Omidvar, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Enverga et Galvez (2).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-277, Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-277, Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Le comité examine la possibilité d'annexer des observations.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations à annexer au rapport selon les changements discutés aujourd'hui et à y apporter tout changement jugé nécessaire du point de vue de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, avec des observations, au Sénat.
À 10 h 45, la séance est suspendue.
À 10 h 47, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 12 décembre 2016, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Tobias C. Jr. Enverga, Jr., parrain du projet de loi;
L'honorable sénatrice Rosa Galvez, sénatrice.
Le président prend la parole.
Les sénateurs Enverga et Galvez font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 25, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan