LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 19 novembre 2024
(100)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Francis, Martin, McNair, Prosper, Sorensen, Tannas et White (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Robinson (1).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Scott Tannas, parrain du projet de loi;

Mehek Noorani, directrice des affaires parlementaires pour l’honorable sénatrice Mary E. Robinson.

Ministère de la Justice Canada :

Joanna Wells, avocate conseil et chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal;

Jarrod Olson, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence).

Services aux Autochtones Canada :

Lyndon Simmons, directeur, Programmes économique et gestion, Direction des terres et développement économique.

L’honorable sénateur Tannas fait une déclaration puis, avec Mehek Noorani, répond aux questions.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

Joanna Wells fait une déclaration puis, avec Jarrod Olson et Lyndon Simmons, répond aux questions.

À 10 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet