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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 25 avril 2023
(38)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Coyle, Greenwood, Sorensen et Tannas (6).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Cadre canadien des droits de la personne)

TÉMOINS :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Jennifer Moore Rattray, représentante spéciale du ministre - Appel à la justice 1.7.

Commission canadienne des droits de la personne :

Charlotte-Anne Malischewski, présidente et première-dirigeante intérimaire;

Valerie Phillips, directrice générale des services des plaintes;

Tabatha Tranquilla, directrice des politiques, de la recherche et des relations internationales.

Jennifer Moore Rattray fait une déclaration puis répond aux questions.

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

Charlotte-Anne Malischewski fait une déclaration puis, avec Valerie Phillips et Tabatha Tranquilla, répond aux questions.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 46, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l'enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et que l'enregistrement audio soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 10 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny

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