LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 13 juin 2023
(50)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Coyle, Francis, Greenwood, LaBoucane-Benson, Sorensen et Tannas (8).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Klyne (1).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-45.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles par groupes de 10.

Il est convenu d'adopter les articles 1 à 10.

Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.

Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.

Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.

Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50.

Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60.

Il est convenu d'adopter les articles 61 à 63.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-45 sans amendement.

À 9 h 5, la séance est suspendue.

À 9 h 7, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport et les produits de communication, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou avec le Greffier du Sénat dès que possible et à y demander une réponse complète et détaillée du gouvernement.

À 9 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny