LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 7 novembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui avec vidéoconférence, à 9 h 1 [HE], pour étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones.
Le sénateur Brian Francis (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je tiens d’abord à souligner que nous sommes rassemblés aujourd’hui sur le territoire traditionnel ancestral non cédé de la nation algonquine anishinabe et qu’il abrite maintenant de nombreux autres peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’île de la Tortue.
Je suis le sénateur mi’kmaq Brian Francis d’Epekwitk, aussi connu sous le nom d’Île-du-Prince-Édouard, et je suis président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
J’inviterais maintenant les membres du comité à se présenter et à indiquer la province ou le territoire qu’ils représentent.
Le sénateur Tannas : Bonjour, je suis le sénateur Scott Tannas de l’Alberta.
La sénatrice Sorensen : Bonjour à tous. Karen Sorensen, sénatrice représentant le territoire visé par le Traité no 7.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish dans le territoire Mi’kma’ki, en Nouvelle-Écosse.
Le président : Je vous remercie, honorables sénateurs. Aujourd’hui, nous poursuivons notre série de séances d’information qui visent à éclairer et à orienter les travaux futurs de notre comité. Avant d’aller plus loin, je précise que la réunion d’aujourd’hui porte sur les pensionnats indiens et que certains pourraient la trouver traumatisante. Du soutien est disponible pour toute personne qui a besoin d’assistance, en tout temps et sans frais. Vous pouvez appeler à la ligne d’écoute téléphonique nationale de Résolution des questions des pensionnats indiens, au 1-866-925-4419; ou à la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, au 1-855-242-3310. Vous pouvez aussi clavarder au www.espoirpourlemieuxetre.ca.
Je veux maintenant situer le contexte pour aujourd’hui. Vous vous souviendrez qu’en mars dernier, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a entendu des représentants du Centre national pour la vérité et la réconciliation, le CNVR, et du Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens concernant leurs travaux respectifs. À la lumière des témoignages reçus, le 19 juillet, le comité a publié un rapport provisoire intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation.
Parmi les recommandations du rapport provisoire, on trouvait l’engagement de tenir des audiences publiques avec des représentants des gouvernements, des entités religieuses et des autres organisations qui continuent de retenir des dossiers sur les pensionnats indiens et les sites associés. Durant la réunion de ce matin, nous continuerons d’entendre ces témoins. J’aimerais maintenant vous présenter les témoins d’aujourd’hui: Murray Chatlain, archevêque de l’Archidiocèse de Keewatin-Le Pas; le père Velichor Abaranam Jerome, archiviste général OMI, et le père Warren Brown, représentant de l’administration générale de l’OMI, aux Archives d’histoire Oblate.
Wela’lin. Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd’hui.
Les témoins vont présenter un exposé d’environ cinq minutes, puis nous aurons une séance de questions et réponses avec les sénateurs.
J’inviterais maintenant l’archevêque Murray Chatlain à présenter son exposé.
Murray Chatlain, archevêque, Archidiocèse de Keewatin-Le Pas : Bonjour, chers membres du comité sénatorial. Je vous remercie de l’invitation à m’adresser à vous aujourd’hui.
Je suis archevêque de Keewatin-Le Pas depuis 2013. Le 29 août dernier, j’ai été invité à me rendre à Cross Lake, au Manitoba, où se situe une des communautés sous notre responsabilité. J’ai pu marcher sur les terres et dans les cimetières d’anciens pensionnats indiens, où j’ai pu voir des tombes anonymes. Le père Jose Cabral et moi avons prié avec Kimberly Murray, Sandy Robinson et d’autres gens de la communauté. Cela m’a rappelé encore plus vivement le besoin de soutenir les familles, de comprendre l’histoire le plus possible et de laisser reposer en paix les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs.
Nous allons continuer de collaborer avec les bandes et les familles dans notre travail de réconciliation pour cette partie douloureuse de notre histoire. Voici des exemples du travail mené par la Conférence des évêques catholiques du Canada pour favoriser le processus de guérison et de réconciliation en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation : des excuses nationales des évêques du Canada pour le rôle qu’ont joué les organisations catholiques dans le système des pensionnats indiens; la création du Fonds de réconciliation avec les Autochtones, un organisme caritatif indépendant financé par 73 entités catholiques, qui est en voie d’amasser 30 millions de dollars sur cinq ans et qui est supervisé par un conseil d’administration autochtone; l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la recherche de moyens d’accompagner les Autochtones dans leur quête de justice, de guérison et de réconciliation; l’appui aux entités, aux séminaires et aux communautés catholiques pour favoriser une meilleure compréhension des traditions et des valeurs culturelles, linguistiques et spirituelles autochtones; la collaboration avec le gouvernement du Canada, le Vatican, l’Assemblée des Premières Nations, la nation métisse du Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami pour planifier une délégation historique au Vatican, ce qui a été fait, tout comme le pèlerinage du Saint-Père au Canada; le travail avec le Vatican pour obtenir la répudiation officielle des idées liées à la doctrine de la découverte. Le travail se poursuit à cet égard.
L’Archidiocèse de Keewatin-Le Pas a soumis au CNVR une copie de tous les dossiers d’archives qui portaient sur les pensionnats indiens à partir de 2013. Nous croyions que ce travail s’était achevé le 2 avril 2014, mais en 2021, un membre de notre personnel a trouvé une boîte de dossiers qui contenaient des listes de pensionnats indiens. Cette boîte était située à un endroit différent dans nos archives. Elle ne contenait pas grand-chose; j’en ai amené une copie, et voilà la taille des listes. Nous avons immédiatement pris contact avec des gens du CNVR et les avons rencontrés en octobre 2021. Nous avons alors convenu de numériser les dossiers et de leur transmettre lorsque les procédures requises seraient terminées. Nous avons envoyé les copies numérisées à la Société historique de Saint-Boniface. Malheureusement, même si je pensais à l’époque que les dossiers avaient été remis au CNVR, ce n’était pas le cas.
Le 3 octobre 2023, nous nous sommes à nouveau réunis avec Raymond Frogner et d’autres membres du personnel du CNVR pour discuter de la façon d’accomplir cette tâche. Tout dernièrement, Chris Zaste s’est rendu aux archives, le 3 novembre, et pas plus tard qu’hier, il a terminé la formation sur la fiche de métadonnées. Donc, toutes les archives de ce groupe se trouvent maintenant au CNVR.
Nous cherchons aussi à établir un protocole d’entente entre le CNVR et notre archidiocèse pour permettre l’accès aux dossiers de sacrements et à d’autres secteurs de nos archives qui pourraient être utiles. Nous allons continuer de travailler avec le CNVR et de suivre les directives sur les dossiers historiques de sacrements, de décès et d’enterrements. Les registres de sacrements comptent parmi les dossiers les plus précieux de l’Église et constituent un dépôt sacré. Ils contiennent des renseignements personnels et civils importants. Nous devons donc les conserver conformément aux dispositions sur la protection des renseignements personnels des lois fédérales et provinciales.
J’ai lu les rapports qui portent sur ces enjeux, et je remercie Kimberly Murray, les gens du CNVR et tous les sénateurs d’aider les familles durant cette étape importante du deuil.
Merci, meegwetch.
Le président : Je vous remercie, archevêque Chatlain. Je demanderais maintenant au père Jerome de présenter son exposé.
Velichor Abaranam Jerome, archiviste général OMI, Archives d’histoire Oblate : Honorable président, mesdames et messieurs, je vous souhaite le bonjour. Je vous remercie sincèrement de l’occasion qui m’est offerte de témoigner virtuellement aujourd’hui. Je m’appelle père Velichor Abaranam Jerome et je suis archiviste général à la Maison générale de Rome. Je témoigne accompagné du père Warren Brown qui, en septembre 2022, a célébré ses 12 ans à titre de membre de l’administration générale représentant les Oblats de la région du Canada et des États-Unis.
Je vais commencer mon exposé en rappelant le travail fait avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, le CNVR, sous la gouverne du père Ken Thorson, supérieur de la province oblate OMI Lacombe Canada.
En mars 2022, le père Ken Thorson a indiqué que M. Raymond Frogner, archiviste en chef au CNVR, planifiait de visiter les archives de la Maison générale oblate de Rome pour examiner tout document pertinent pour ses recherches sur l’histoire des pensionnats indiens. Cela faisait partie de l’entente entre la province OMI Lacombe et le CNVR, et le supérieur général voulait que nous soyons pleinement transparents et que nous collaborions entièrement, dans les limites de ce que permettaient les lois de l’Église, du pays et de l’Union européenne. Vous savez peut-être que les lois de l’Union européenne sur la protection des renseignements personnels prévoient des protections plus strictes en matière d’accès aux données personnelles.
Les gens de l’administration générale OMI voulaient être solidaires avec les personnes touchées, s’engager envers la justice et la paix pour elles et travailler avec les parties concernées au processus de vérité et de réconciliation.
M. Frogner est arrivé à Rome le 3 juillet 2022, accompagné de M. Rob Meilleur, administrateur en chef de la province oblate OMI Lacombe Canada. Les archives de la Maison générale de Rome sont une petite collection privée. Toutefois, notre supérieur général a accordé une permission spéciale pour que M. Frogner ait un accès complet à l’ensemble des archives sur la mission au Canada, qui représentait environ 75,5 pieds linéaires.
M. Frogner a identifié des photos et des documents liés aux pensionnats indiens du Canada à envoyer sous forme électronique au CNVR. La plupart des photos des archives générales oblates font partie d’une collection très informelle, comme les photos d’autres unités oblates, qui ne présentent aucune description. Il semble que les membres de l’administration générale à Rome qui se sont rendus au Canada ont amené ces photos au Canada ensuite, sinon c’est le supérieur général qui les a envoyées à titre d’information sur le travail de missionnaire de la congrégation.
M. Frogner avait une liste d’oblats qui ont travaillé dans les pensionnats indiens. Je lui ai fourni leurs dossiers personnels. Ces dossiers contiennent généralement les certificats de naissance, de baptême et de confirmation; les attestations des vœux et des Saints Ordres, du diaconat et de l’ordination sacerdotale avec les rapports d’évaluation, ainsi que les lettres des supérieurs oblats adressées au prêtre et à propos de lui. M. Frogner a pris des notes et a exprimé sa satisfaction quant à ses découvertes.
On nous a aussi dit qu’à son retour au Canada, il a visité les archives de Richelieu et qu’il a visité ou que ses collègues ont visité le Centre du patrimoine et le Musée royal de Colombie-Britannique pour examiner les dossiers oblats correspondants et valider son analyse.
Comme archiviste, j’étais satisfait de la visite et je l’ai invité par souci de transparence pour le CNVR et les communautés autochtones. Il a dit qu’il nous enverrait à son retour la liste des documents à numériser et à envoyer au CNVR.
Une nouvelle équipe de direction des Oblats est arrivée en poste en octobre 2022, et le nouveau supérieur général a promis de continuer à soutenir les efforts de vérité et de réconciliation des Oblats canadiens avec les peuples autochtones. Il m’a donné la permission d’entreprendre le travail de numérisation.
Les photos et les documents énumérés dans la liste que M. Frogner nous a remise ont maintenant été numérisés et envoyés aux archives des Oblats de Richelieu, pour l’ajout de métadonnées, comme l’exige le cadre de recherche du CNVR. Les archivistes de Richelieu travaillent avec les gens du CNVR pour envoyer des dossiers tests et évaluer la qualité et les capacités de recherche.
Pour favoriser la vérité et la réconciliation, l’administration générale OMI s’engage à collaborer, à participer et à communiquer l’information avec les gens du CNVR, conformément aux règles établies par l’Union européenne pour la protection des données personnelles.
Je répondrai à vos questions avec plaisir. Je vous remercie.
Le président : Je vous remercie, père Jerome. Nous passons maintenant aux questions des sénateurs. Pour respecter le temps dont nous disposons et par souci d’équité pour tous, chaque sénateur disposera de cinq minutes pour ses échanges de questions et réponses. Si nous en avons le temps, nous tiendrons un deuxième tour de questions.
Le sénateur Tannas : Je vous remercie d’être ici. Ma question s’adresse aux représentants des Oblats.
Vous avez dit à quelques reprises que les lois de l’Europe sur la protection des renseignements personnels étaient un enjeu. Pourriez-vous nous en dire plus et nous dire si, d’après vous, ces lois pourraient entraver le transfert d’informations précieuses au CNVR? Devons-nous chercher à surmonter cet obstacle et faire des recherches pour voir quel travail international nous pourrions faire avec le gouvernement du Canada en vue d’obtenir l’information? Pourriez-vous nous dire à quel point c’est problématique, selon vous?
Le père Jerome : Merci, sénateur. Notre administration générale m’a demandé, au tout début, de consulter des avocats. En fait, un membre de notre administration s’occupe de ces questions juridiques. Il a communiqué avec un avocat pour savoir s’il y avait des obstacles.
Lorsque M. Frogner est venu et a demandé que certains de ces documents soient numérisés et envoyés, nous avons consulté notre avocat pour savoir si l’envoi de ces photos et de ces dossiers posait problème, mais il nous a dit que non. Nous nous sommes donc engagés à poursuivre la numérisation.
J’ignore s’il y a des empêchements. Jusqu’ici, nous n’en avons eu aucun à ce sujet, mais chaque fois que nous entreprenons une activité, nous consultons l’avocat pour voir s’il existe des lois qui s’y opposent. Jusqu’à présent, nous n’avons rencontré aucune difficulté concernant la numérisation et l’envoi des photos et des documents repérés.
Le sénateur Tannas : Je vous remercie. Monseigneur Chatlain, vous avez dit avoir trouvé des renseignements supplémentaires — des listes — en 2021, et vous en avez informé le CNVR. Vous les avez envoyés à un tiers. Pardonnez-moi, mais je ne me souviens pas de l’endroit où ces dossiers ont été transmis, mais ils devaient être envoyés ailleurs pour être numérisés, et cela n’a pas été fait. Vous en avez pris connaissance cet automne et, depuis hier, ces dossiers se trouvent enfin auprès du CNVR — est-ce exact?
L’archevêque Chatlain : Oui. C’est exact, sénateur.
Le sénateur Tannas : Je m’en réjouis. Puisque vous avez trouvé des dossiers dont vous ignoriez l’existence et que vous les avez transmis, êtes-vous maintenant convaincu d’avoir repéré dans vos archives tout ce qui est vital et pertinent pour le travail du CNVR?
L’archevêque Chatlain : Oui, nous avions déjà transmis 99 % des archives il y a 8 ans. Il ne restait que cette petite portion. Nous estimons que tout est là.
Il y aura peut-être d’autres petites surprises, mais nous ne retenons absolument rien. Si nous trouvons le moindre document, nous ferons exactement la même chose. En tout cas, la grande majorité des dossiers ont été remis — du moins, à notre connaissance.
Le sénateur Tannas : Cependant, si vous trouvez quelque chose, il ne faudra pas deux ans pour le transmettre au CNVR, n’est-ce pas?
L’archevêque Chatlain : Non.
Le sénateur Tannas : D’accord, merci.
La sénatrice Sorensen : Merci à tous d’être des nôtres aujourd’hui. Je vais adresser ma question au père Jérôme, mais je serais très curieuse d’entendre également les observations de l’archevêque Chatlain, à qui j’aurai ensuite une autre question à poser.
La première question porte sur l’idée que les anciens employés et administrateurs des pensionnats constituent, me semble-t-il, des archives vivantes qui pourraient détenir de précieux renseignements sur les événements qui se sont déroulés dans ces écoles, notamment sur l’endroit où les enfants malades ou blessés ont pu être envoyés, ainsi que sur ce qu’il est advenu des dépouilles des élèves décédés. Si je dis cela, c’est parce que de nombreuses personnes nous ont dit que les organisations détentrices de documents, même celles dotées d’un accès total, n’ont pas les ressources nécessaires pour trier ces documents dans les plus brefs délais, et le temps presse. Les survivants et les membres de leur famille vieillissent et, disons-le franchement, au rythme où vont les choses, ces gens continueront de mourir avant de découvrir la vérité.
Ma question porte sur l’interrogation de personnes vivantes. Déchiffrer les dossiers du personnel peut être une tâche difficile; c’est pourquoi des entretiens en face à face avec des personnes vivantes — des personnes qui peuvent se souvenir, par exemple, de l’emplacement du cimetière d’un pensionnat ou des établissements où les enfants atteints de tuberculose ont été transférés — pourraient aider les gens à obtenir leurs réponses plus rapidement. Outre la mise à disposition des archives, la tenue d’entrevues avec d’anciens membres du personnel encore en vie — pour découvrir ce qu’ils savent peut-être — est-elle une activité qui est en cours ou qui peut être envisagée?
Le père Jerome : Merci, sénatrice. En ce qui nous concerne, les politiques de l’administration générale de l’OMI et d’autres politiques d’archivage précisent que les dossiers privés du personnel peuvent être consultés 25 ans après le décès d’une personne. Lorsque M. Frogner est venu, notre facilitateur a donné son accord pour un accès total, et il n’y a eu aucun problème. Pour répondre à votre question, les entretiens avec des personnes encore en vie dépendent des supérieurs provinciaux au Canada, car ce sont eux qui ont pleine autorité en la matière. Le père Warren Brown pourra peut-être m’aider à cet égard.
Warren Brown, représentant de l’administration générale de l’OMI, Archives d’histoire Oblate : Merci, sénatrice. Oui, les archives à Rome et les dossiers que nous possédons sont squelettiques, comme vient de l’expliquer le père Jérôme. Il y a des données de base sur chaque membre, et la grande majorité de l’information est conservée au Canada. Les provinces et les supérieurs canadiens ont déployé des efforts en ce sens et sont prêts à s’entretenir avec le personnel ayant travaillé dans les pensionnats.
La sénatrice Sorensen : Je vous remercie. Monseigneur Chatlain, avez-vous une observation à faire à ce sujet? Ce processus est-il en cours au Canada?
L’archevêque Chatlain : Merci, sénatrice Sorensen. Je pense que c’est une très bonne question. En effet, nous avons des sœurs et des prêtres très âgés qui ont travaillé dans certains de ces pensionnats, ainsi que du personnel laïc. Il y a eu quelques entretiens, mais je pense que nous devrions nous mettre à l’ouvrage sans tarder en posant des questions précises sur des communautés et des cimetières particuliers. Je pense que cela pourrait être utile.
La sénatrice Sorensen : Je vous remercie. Je pense qu’on peut trouver une mine de renseignements utiles dans les témoignages des gens.
Ma deuxième question s’adresse à l’archevêque Chatlain. C’est la première fois que j’entends parler de ces activités de financement. Pour autant que je sache, en 2015, le gouvernement a accepté de décharger à jamais les entités catholiques de l’obligation de payer le reste de ce qu’elles devaient aux communautés autochtones en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Si je comprends bien, la convention de règlement initiale exigeait que 48 entités catholiques paient 79 millions de dollars en 3 versements, en plus de mener une campagne de financement pour amasser 25 millions de dollars, mais seul un montant de 4 millions de dollars a été recueilli. Toutefois, je crois également comprendre — d’après votre témoignage d’aujourd’hui — que de nombreuses organisations catholiques, y compris les évêques catholiques de la Saskatchewan, continuent d’amasser des fonds pour des initiatives de réconciliation.
Comment ce travail est-il organisé partout au Canada? De tels efforts sont-ils encouragés par des groupes nationaux comme la Conférence des évêques catholiques du Canada, ou s’agit-il d’initiatives plus locales? Pouvez-vous faire le point sur les fonds recueillis dans le cadre de cette campagne? Par ailleurs, comment ces fonds ont-ils été distribués, et quel montant a été dépensé?
L’archevêque Chatlain : Oui, sénatrice Sorensen, je serai ravi de vous faire parvenir ces renseignements, car je pense que c’est important. Je crois que tout le monde a été attristé par notre manque de réponse à ce sujet. Nous avons contribué à hauteur de 29 millions de dollars, et nous avons fourni plus de 25 millions de dollars en nature pour des services, mais notre campagne de financement n’a pas du tout été couronnée de succès — c’était une pierre d’achoppement.
Il y a quelques années, les évêques du Canada ont accepté de créer ce fonds et d’y consacrer 30 millions de dollars sur cinq ans. Jusqu’ici — et j’ai reçu une mise à jour il n’y a pas longtemps —, 11 millions de dollars ont été amassés, et 50 projets ont déjà été financés. Voici comment se déroule le processus. Des comités d’évaluation régionaux ou diocésains sont chargés d’examiner les demandes locales de projets. S’ils veulent les appuyer, ils les présentent au comité national. Ce dernier, qui est également composé d’Autochtones, fournit alors — à partir de ce fonds — le soutien financier nécessaire.
La sénatrice Sorensen : Je vous remercie. J’ai beaucoup de respect pour la décision de faire en sorte que la distribution des fonds soit dirigée par les Autochtones.
L’archevêque Chatlain : Oui, c’était très important.
Le président : J’ai une question pour les Archives d’histoire Oblate. M. Frogner a trouvé les dossiers d’au moins 12 prêtres oblats condamnés pour des crimes commis à l’encontre d’enfants contraints de fréquenter les pensionnats. Il n’a toutefois pas pu copier ces dossiers en raison de votre politique de confidentialité. Est-ce vrai et, si oui, pourriez-vous nous expliquer votre politique de confidentialité concernant les dossiers du personnel et nous dire quelles mesures vous prenez pour rendre ces renseignements accessibles?
Le père Jerome : Je vous remercie. Pour autant que je sache, M. Frogner n’a eu aucune difficulté à copier les documents relatifs aux personnes identifiées. J’ignore s’il y a des problèmes à l’externe, mais au sein des Archives d’histoire Oblate, nous n’avons rencontré aucun problème de ce genre.
Je ne sais pas si je réponds à votre question. Père Brown, vous pouvez peut-être nous éclairer à ce sujet.
Le père Brown : Sénateur, c’est la première fois que j’en entends parler. À notre connaissance, nous avons remis à M. Frogner tous les dossiers qu’il avait demandés. Il était très satisfait de sa visite, et nous lui avons dit que nous serions très heureux de le recevoir à nouveau, s’il le souhaitait. Je n’ai pas entendu dire que des dossiers étaient soumis aux lois de l’Union européenne sur la protection des renseignements personnels, ou quoi que ce soit de ce genre.
Le président : D’accord, je vous remercie.
La sénatrice Coyle : Je remercie les trois témoins d’être des nôtres aujourd’hui. Il s’agit d’une question très importante, et nous avons vraiment besoin de votre aide pour obtenir des réponses et, si d’autres mesures s’imposent, nous vous encourageons à les prendre.
Monseigneur Chatlain, ma première question s’adresse à vous. J’ai trouvé vraiment intéressant d’entendre tout le contexte des travaux entrepris par la Conférence des évêques catholiques du Canada — c’était utile —, ainsi que des mesures qui ont été prises en deux étapes, notamment l’étape la plus récente qui s’est achevée hier, soit la remise de tous les dossiers au Centre national pour la vérité et la réconciliation, ou CNVR. À la fin de votre déclaration, vous avez mentionné les dossiers sacramentels. Du même souffle, vous avez également parlé des questions en matière de confidentialité liées à une partie ou à l’ensemble de ces dossiers sacramentels. J’imagine que les dossiers de ce genre, détenus à l’échelle paroissiale, pourraient s’avérer importants : par exemple, les dossiers de baptême, de communion et peut-être même de confirmation, mais en particulier les derniers sacrements, ou ce qu’on appelait autrefois l’extrême-onction — je pense qu’on utilise aujourd’hui l’expression « onction des malades ».
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce qui, d’après vous, pourrait se trouver dans ces dossiers et ce qui pourrait être utile à la recherche de la vérité afin que nous puissions parvenir à la réconciliation? De plus, quels sont les obstacles éventuels, s’il y en a, ou comment pouvons-nous obtenir ces renseignements importants?
L’archevêque Chatlain : Merci, sénatrice Coyle. Je pense qu’il s’agit d’une question importante, et c’est la raison pour laquelle nous voulons travailler avec les gens du CNVR sur les dossiers sacramentels — parce qu’ils sont des archivistes qui comprennent certaines des questions délicates en jeu. Nous sommes tout à fait disposés à fournir les dossiers funéraires parce qu’ils sont déjà assez publics — les renseignements se trouvent déjà dans les notices nécrologiques et tout le reste. La situation se complique toutefois dans le cas des dossiers de baptêmes — l’identité des parents et d’autres choses de ce genre. Nous devons être un peu plus prudents à cet égard, mais l’équipe du CNVR sait comment caviarder les dossiers de sorte qu’ils puissent être conservés en bonne et due forme. Nous espérons que ces mesures lui seront utiles.
Par exemple, à Cross Lake, on essaie d’identifier les tombes anonymes et les enfants décédés dans les pensionnats. Il y avait une liste, et les sœurs oblates qui avaient travaillé là-bas ont consulté les journaux intimes de leurs consœurs — qui étaient écrits à la main en français — et elles ont relevé tous les noms d’élèves qui y étaient mentionnés. Ensuite, nous les avons comparés à nos dossiers sacramentels. Certains noms figuraient dans les nôtres, d’autres pas, et nous avons aussi repéré quelques nouveaux noms. Voilà un exemple de la façon dont nos dossiers sacramentels peuvent servir à dresser la liste.
La sénatrice Coyle : Je vous remercie. Je comprends l’importance des recherches sur les lieux. Je suis curieuse de savoir s’il y a un effort général en cours pour essayer de relier ces dossiers sacramentels à l’ensemble de ce que nous essayons de découvrir : l’identité des élèves décédés, leur lieu de décès et l’endroit où ils sont enterrés. Voilà ma première question. La deuxième fait suite à la question, absolument importante, que ma collègue a posée sur les archives vivantes. Nous sommes tous d’avis que c’est une excellente idée. Ma question est la suivante : que va-t-on faire maintenant? Il ne suffit pas de dire que c’est une bonne idée ou que des mesures spéciales pourraient être prises. Y a-t-il quelque chose de plus complet qui pourrait être mis en place rapidement parce que les personnes encore en vie sont âgées, comme vous l’avez tous dit et reconnu? J’aimerais vous entendre parler de ce point également, si possible.
L’archevêque Chatlain : En ce qui concerne les dossiers sacramentels, j’encouragerais les gens à continuer de communiquer avec le diocèse local. Le diocèse peut, je crois, répondre aussi rapidement que possible à cette question. Il serait très difficile d’agir à l’échelle nationale.
Pour ce qui est des archives vivantes, si nous pouvions élaborer les questions de base à poser à certains des prêtres ou sœurs qui sont encore en vie, et essayer d’organiser un entretien avec eux, je pense que ce serait possible. Par contre, j’ignore qui devrait s’en charger. Comme vous l’avez dit, nous pouvons en parler, mais comment mener une telle initiative? Le CNVR pourrait-il s’en occuper? Je n’en sais rien.
La sénatrice Coyle : Je vous remercie.
Le président : J’ai, moi aussi, une question complémentaire à celle de la sénatrice Coyle. Elle s’adresse à l’archevêque Chatlain et au père Brown. Les membres de votre personnel ont-ils fait des déclarations concernant leur rôle dans les pensionnats indiens devant la Commission de vérité et réconciliation du Canada, ou CVR, et est-ce que vos organisations ont encouragé leurs membres à participer aux travaux de la CVR?
L’archevêque Chatlain : Je peux commencer, si vous voulez, père Brown. Dans le cadre des activités organisées par la CVR, j’étais évêque à Yellowknife; c’était donc encore plus au nord. Nous avons participé à une réunion à Inuvik. Tout notre personnel était présent, et nous avons tous apporté notre contribution. J’ai également participé au rassemblement de Saskatoon et à celui d’Edmonton — nous étions tous au rendez-vous. Nous avons également présenté des excuses officielles à ce moment-là.
Le père Brown : Oui, merci. Je sais que les Oblats ont participé à ces audiences, mais je ne peux pas vraiment vous dire le nombre exact. Je me souviens qu’ils ont parlé assez souvent de leur participation à ces réunions dans différents cadres. Ils sont certainement tout à fait disposés à continuer d’échanger des renseignements.
Le président : Je vous remercie.
Le sénateur D. Patterson : Tout d’abord, je voudrais remercier tous les témoins de s’être joints à nous. Tout le monde n’a pas été aussi réceptif aux demandes de comparution que le comité a envoyées dans le cadre de l’importante étude qu’il mène. Je vous remercie donc de votre présence.
Je voudrais simplement dire qu’ayant vécu sur les terres qui forment maintenant le Nunavut depuis un certain nombre d’années, j’ai rencontré de nombreux prêtres oblats, et je les connais. Ils ont rendu des services difficiles — dans des endroits reculés — qui ont souvent facilité la vie de la population majoritairement inuite. Mais il peut y avoir des pommes pourries dans chaque tonneau. Nous en avons même fait l’expérience au Sénat dans le passé.
Je voudrais vous interroger sur un sujet difficile, et je pense que c’est probablement au père Jérôme que j’adresse cette question. Lorsque nous avons entendu le Centre national pour la vérité et la réconciliation, le CNVR, M. Frogner nous a indiqué qu’il possédait une liste de plus d’une douzaine de prêtres oblats qui ont été reconnus coupables de crimes commis à l’encontre d’enfants contraints de fréquenter des pensionnats indiens. Il avait trouvé ces dossiers du personnel dans les archives de Rome, mais n’avait pas été en mesure de copier l’information en raison de la politique de confidentialité des Oblats. Il a cru comprendre que les Oblats avaient fait remarquer qu’ils pouvaient permettre l’accès à ces dossiers du personnel. Ma question concerne la pratique qui consiste à garder les dossiers du personnel scellés — je pense qu’à l’origine, ils restaient scellés jusqu’à 50 ans après la mort d’un père ou d’un frère oblat — et la question de savoir s’il y a maintenant une nouvelle politique sur la divulgation des dossiers du personnel. À cet égard, le CNVR a-t-il été autorisé à avoir accès aux dossiers du personnel demandés? Je vous remercie de votre coopération à cet égard.
Le père Jerome : Je vous remercie de votre question, sénateur. En fait, c’est la première fois aujourd’hui que j’entends parler du fait que M. Frogner a déclaré qu’ils ne pouvaient pas avoir accès à des dossiers particuliers. Lorsqu’il est venu ici, je lui ai fourni tous les dossiers qu’il a demandés et, à la fin, il a exprimé sa satisfaction. À son retour, il a publié un document dans lequel il affirmait être pleinement satisfait de sa visite aux Archives générales des Oblats à Rome.
Je n’ai reçu aucune information indiquant qu’il n’avait pas pu avoir accès à aucun dossier. C’est la première fois que j’entends parler de cela. Je ne sais pas; peut-être que cela s’est passé en dehors de nos archives générales. Mais jusqu’à maintenant, je n’ai rien entendu à ce sujet aux Archives générales des Oblats de la part de M. Frogner ou du CNVR. Je vous remercie de votre attention.
Le sénateur D. Patterson : J’ai cru comprendre que son information concernait les dossiers du personnel des Oblats, mais je me demande quelle est la politique actuelle concernant la mise sous scellés des dossiers des pères ou des frères oblats — et vous aviez mentionné 25 ans au cours de votre témoignage précédent.
Le père Jerome : En ce qui nous concerne, ici aux archives de Rome, même si ce règlement existe, le supérieur général nous a donné la permission d’être transparents. À condition que la loi de l’Union européenne le permette, nous n’avons pas d’objection à communiquer ces dossiers, mais nous n’avons rencontré aucune difficulté de ce genre jusqu’à maintenant.
Le sénateur D. Patterson : Il est bon de le savoir. Je crois comprendre que le site Web de l’archidiocèse de Keewatin-Le Pas indique que vous avez au moins un archiviste, le père Shantha Gandamalla, et je crois que vous êtes vous-même un archiviste, père Jérôme. Pourriez-vous, s’il vous plaît, décrire votre travail d’archiviste et vos priorités en ce qui concerne l’accès aux documents pour les survivants et leurs familles?
L’archevêque Chatlain : En ce qui nous concerne, notre bureau est petit, et nous n’avons pas beaucoup de personnel. Le père Gandamalla assume plusieurs autres fonctions. Il est secondé par ma secrétaire et administratrice exécutive, Nicole Helstrom, et nous avons également un bénévole. Voilà essentiellement le travail d’archivage que nous réalisons.
Vers 2007, nos archives ont été transférées à la Société historique de Saint-Boniface, à Winnipeg, parce qu’elle compte d’anciens archivistes et qu’elle est en mesure de préserver l’intégrité du papier et des documents. Ces archives se trouvent là-bas, et nous avons donc aiguillé les gens vers Saint-Boniface.
Par ailleurs, tous nos dossiers relatifs aux pensionnats indiens sont conservés par le CNVR, et nous conseillons donc aux gens de communiquer avec le CNVR — comme ils nous ont encouragés à le faire — pour le traitement de certaines de ces demandes. Si les gens s’adressent directement à nous, nous faisons ce que nous pouvons pour répondre aux demandes de particuliers ou de bandes de notre région. C’est ainsi que nous tentons de fournir des informations du mieux que nous le pouvons.
Le sénateur D. Patterson : Je vous remercie de votre réponse.
Le président : Je vais poser une question à l’intention de tous les témoins. Quelles mesures vos organisations ont-elles prises pour lutter contre le fait que certains catholiques nient ce qui s’est passé dans les pensionnats indiens? J’ai pu constater de mes propres yeux à quel point ce problème est répandu dans les églises et à quel point il est important que les gouvernements et les églises responsables des pensionnats indiens et d’autres institutions fassent preuve de transparence et rendent des comptes à cet égard.
L’archevêque Chatlain : Il est parfois difficile de s’attaquer au racisme et à certains des préjugés qui sont également présents dans notre église, mais je parle ouvertement de l’histoire de ces pensionnats depuis de nombreuses années, et j’ai eu la chance d’avoir des amis personnels qui ont fréquenté des pensionnats. Avec leur permission, je raconte leurs histoires. J’essaie de transmettre ces histoires à certaines de ces personnes afin de les aider à comprendre, peut-être, plus profondément, et je les encourage toujours à parler à quelqu’un qui a fréquenté un pensionnat. Je leur dis : « S’il vous plaît, parlez avec eux, et voyez ce qu’a été leur expérience. Entendez leurs témoignages directement ». C’est une responsabilité que nous assumons en permanence.
Le président : Je vous remercie, archevêque Chatlain.
Le père Brown : Les Oblats sont une congrégation internationale, qui est présente dans plus de 65 pays. Quand la nouvelle de la découverte de ces tombes a été diffusée, en tant que membres de l’Administration générale, nous avons adopté une position visant à devancer les événements en vue d’informer toute la congrégation de la signification de cet enjeu et de la façon très sérieuse dont nous y faisons face par l’intermédiaire des Oblats canadiens. Dans le cadre de notre chapitre général de l’année dernière, le père Thorson et les autres Oblats canadiens ont donné un exposé concernant la situation des pensionnats indiens, afin que toute la congrégation comprenne les mesures que les Oblats prennent dans le cadre du processus de vérité et de réconciliation.
Je pense que les membres de notre congrégation, qui sont aux prises avec de nombreux problèmes de justice dans le monde, sont très conscients de la gravité de l’enjeu et soutiennent le travail que les Oblats canadiens réalisent et que toute la congrégation souhaite réaliser, en particulier en ce qui concerne cette situation.
Le président : Je vous remercie, père Brown. Père Jerome, avez-vous quelque chose à ajouter?
Le père Jerome : Je vous remercie de votre question. Le père Brown est un membre de l’administration, et il connaît bien les politiques de l’administration et de notre congrégation. Ses réponses sont donc satisfaisantes.
L’archevêque Chatlain : Je me disais que l’une des remarques les plus pertinentes qui ont été formulées était liée au fait que le pape François est venu au Canada, qu’il s’est rendu à Maskwacis et dans nos régions, et qu’il a présenté des excuses sincères. C’était là une étape positive — une étape d’un processus en cours —, et tous les évêques du Canada ont signé des excuses officielles. Lorsque les catholiques disent que le pape et tous les évêques se sont excusés, c’est parce qu’ils croient qu’il y a quelque chose dont nous devons nous excuser.
Le sénateur Tannas : Nous vous remercions d’avoir pris le temps de vous joindre à nous. En ce qui concerne ce qui semble être un malentendu entre ce que nous a dit M. Frogner et ce que nous avons entendu ici aujourd’hui, nous nous sommes insérés dans ce processus, en partie par sympathie à l’égard du CNVR et de sa frustration de ne pas pouvoir faire avancer certains projets ou, dans certains cas, de jouer à cache-cache avec d’autres entités. Vous avez fait preuve d’une grande ouverture d’esprit, et nous vous en sommes vraiment reconnaissants.
Si nous obtenons des informations et des éclaircissements supplémentaires — qui sont pertinents et qui continuent à mettre en évidence un malentendu —, vous engagerez-vous à clarifier la situation et à fournir les documents qui ont été demandés et qui n’ont pas été reçus? Il s’agit peut-être d’un autre de ces problèmes téléphoniques où la numérisation n’a pas eu lieu et où les documents se trouvent sur le bureau de quelqu’un. Nous ferons un suivi et, s’il y a quelque chose, nous communiquerons avec vous, et nous vous demanderons de vous engager à résoudre le problème, comme vous avez dit que cela s’était produit. Approuvez-vous cette idée?
L’archevêque Chatlain : Tout à fait. En fait, j’encouragerais le CNVR ou d’autres groupes à continuer de s’adresser à l’évêque local et à l’archiviste local. Souvent, nous avons un premier contact, puis nous n’avons plus de nouvelles pendant un certain temps. Voilà pourquoi je pense qu’il est important de procéder ainsi.
Le père Jerome : Je vous remercie. Les pères — nos supérieurs provinciaux — au Canada s’occupent directement de la situation. En ce qui concerne les dossiers que M. Frogner a distingués ici aux Archives générales des Oblats, j’ai mis un peu de temps à les numériser et à les envoyer en raison du changement d’administration, mais en juin dernier, je les ai remis aux archives de Richelieu. Toutefois, les responsables des archives de Richelieu m’ont envoyé un message la semaine dernière, dans lequel ils disaient avoir déjà analysé ces photos numérisées et avoir envoyé deux ensembles de documents au CNVR très récemment. Hier, les archivistes des archives Richelieu m’ont informé qu’ils avaient analysé certains documents et qu’ils les avaient envoyés. Il leur reste à s’occuper de l’autre partie — les autres séries de photos et de documents. Pour le reste, j’ai le regret de vous dire que nos supérieurs provinciaux au Canada peuvent s’en occuper.
Père Brown, avez-vous besoin d’ajouter quelque chose?
Le sénateur Tannas : Cette information est utile. Père Brown, pouvez-vous parler précisément des 12 dossiers du personnel dont M. Frogner nous a entretenus?
Le père Brown : Oui, sénateur, nous serions tout à fait disposés à faire un suivi à cet égard et à déterminer exactement où cette erreur de communication s’est produite, ou si, comme vous l’avez dit, un message que nous aurions dû recevoir ne nous est pas parvenu. Oui, nous voudrions certainement faire un suivi pour éclaircir ce malentendu. Nous serions tout à fait disposés à ce que le CNVR communique avec nous et assure le suivi de cette question.
Comme le père Jérôme l’a mentionné, il a invité M. Frogner à revenir consulter nos archives. Nous sommes tout à fait disposés à ce qu’il revienne, s’il le souhaite.
Le sénateur Tannas : Je vous remercie de vos précisions.
La sénatrice Coyle : La prochaine question est probablement destinée surtout à l’archevêque Chatlain. Vous avez déjà traité avec plusieurs différentes provinces du Canada, et compte tenu de l’endroit où vous vous trouvez en ce moment, vous franchissez plusieurs frontières provinciales. Avez-vous rencontré des problèmes liés au respect des différents cadres en vigueur dans chacune de ces provinces en ce qui concerne la récupération des documents et leur transfert? Y a-t-il quelque chose que nous devrions savoir — dont vous pourriez nous faire part — pendant que nous essayons de décortiquer tout ce secteur de la récupération des documents? Ou peut-être qu’il n’y a pas eu de problèmes au niveau provincial.
L’archevêque Chatlain : Je crois que c’est un élément du processus. Parfois, différentes organisations demandent des dossiers pour différentes raisons, et il est un peu difficile de savoir qui les demande et dans quel but. C’est parfois une source de confusion.
En matière d’aide, nous essayons d’axer notre travail sur la collaboration. Que ce soit en Saskatchewan ou au Manitoba, nous n’avons pas vraiment trouvé de lois qui fassent obstacle à ces transferts. Il s’agit plutôt d’essayer de respecter la vie privée des familles.
La sénatrice Coyle : Je vous remercie.
Le président : Quelqu’un d’autre a-t-il une question à poser? Si ce n’est pas le cas, le temps imparti à ce groupe de témoins est maintenant écoulé. Je tiens à remercier de nouveau nos témoins de s’être joints à nous aujourd’hui et d’avoir apporté leurs témoignages. Si vous souhaitez présenter d’autres observations, veuillez les faire parvenir à la greffière par messagerie électronique dans un délai de sept jours.
(La séance est levée.)