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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mercredi 28 février 2024
(75)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Francis, Greenwood, Hartling, Martin, McNair, Tannas et White (8).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 novembre 2023, le comité entreprend son étude sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Me Jean-François Fortin, sous-ministre délégué;

Me Laurie Sargent, sous-ministre adjointe déléguée, Portefeuille des droits et relations autochtones;

Keith Smith, directeur général, Secrétariat de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Valerie Gideon, sous-ministre;

Heather McLean, sous-ministre adjointe, Secteur de la mise en œuvre.

Services aux Autochtones Canada :

Danielle White, sous-ministre adjointe, Secteur politique stratégique et partenariats (par vidéoconférence);

Stuart Hooft, directeur par intérim, Réforme de l'enregistrement, Affaires Individuelles.

Patrimoine canadien :

Charles Slowey, sous-ministre adjoint, Secteur de la Communauté et de l’Identité.

Valerie Gideon, Me Jean-François Fortin, Charles Slowey et Danielle White font chacun une déclaration puis, avec Me Laurie Sargent, Stuart Hooft, Keith Smith et Heather McLean, répondent aux questions.

À 20 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny

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