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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mercredi 8 mai 2024
(84)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 52, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boniface, Coyle, Francis, Greenwood, Martin, Prosper, Sorensen, Tannas et White (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Audette (1).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement; Jérémie Spadafora, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 novembre 2023, le comité poursuit son examen du étudier la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

TÉMOINS :

Nation Nishwanwbe Aski :

Natalie Binguis, directrice, Recherche et des politiques en matière de justice (par vidéoconférence);

Me Michael Sherry, conseiller juridique (par vidéoconférence).

Natalie Binguis fait une déclaration puis, avec Michael Sherry, répond aux questions.

À 19 h 45, la séance est suspendue.

À 19 h 48, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 octobre 2023, le comité poursuit son examen du étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuive ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité et le personnel; qu’elle soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 20 h 9, la séance est suspendue.

À 20 h 10, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale (Voix de Jeunes Leaders Autochtones 2024), pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :

Dépense Générales : 26 850 $
TOTAL : 26 850 $

À 20 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny

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