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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mercredi 22 mai 2024
(86)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 50, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Francis, Hartling, Martin, McNair, Prosper, Sorensen et White (9).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 novembre 2023, le poursuit son examen du étudier la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

TÉMOINS :

Association du Barreau autochtone :

Me Brenda Gunn, professeure (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Me Tuma Thomas William Young, c.r., avocat, Smith Law et professeur, Études L'nu, Université du Cap-Breton;

Ken Coates, professeur, Programme de gouvernance autochtone, Université du Yukon (par vidéoconférence).

Brenda Gunn, Ken Coates et Tuma Thomas William Young font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 59, la séance est suspendue.

À 20 h 8, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 20 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny

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