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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mercredi 29 mai 2024
(88)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Francis, Greenwood, Hartling, Prosper, Sorensen et Tannas (8).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen du la teneur des éléments des sections 25 et 26 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Coalition de grands projets des Premières Nations :

Sharleen Gale, cheffe et présidente du conseil d'administration;

Shaun Fantauzzo, vice-président, Politique.

Ministère des Finances Canada :

Anne David, directrice principale, Gestion d’actifs, Investissements d’État et gestion des actifs.

Ressources naturelles Canada :

Mary McKay, directrice générale, Coordination réglementaire, Consultation et inclusion économique, Nòkwewashk.

Cheffe Sharleen Gale fait une déclaration puis, avec Shaun Fantauzzo, répond aux questions.

À 19 h 31, la séance est suspendue.

À 19 h 36, la séance reprend.

Anne David fait une déclaration puis, avec Mary McKay, répond aux questions.

À 20 h 8, la séance est suspendue.

À 20 h 11, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

 À 20 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny

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